Détenus sur TikTok: que risquent ceux qui utilisent un téléphone portable en prison?

Sanctions disciplinaires, poursuites pénales... Le téléphone en prison, souvent toléré voire banalisé, peut toutefois coûter cher à un détenu.

Malgré son interdiction, le téléphone est bien installé derrière les barreaux des prisons françaises. "99,99% des détenus" ont un portable, a même estimé ce mercredi sur BFMTV l'ancien détenu Lamal El Pistolero, devenu rappeur et animateur radio sur Générations. Pour Avi Bitton, avocat pénaliste au barreau de Paris, le chiffre est probablement moins élevé mais la "pratique est répandue".

"Il est fréquent que les avocats pénalistes reçoivent des appels de la prison depuis un téléphone portable", explique-t-il à BFMTV.com.

Certains détenus sont des habitués des réseaux sociaux: comme le montre notre enquête, quelques uns animent même régulièrement des "live" sur TikTok, dans lesquels ils répondent aux questions des internautes sur la vie en prison. Que risquent-ils si leur téléphone est découvert?

• Subir des sanctions disciplinaires

Si les détenus interrogés par BFMTV.com affirment que la détention d'un téléphone portable en prison est souvent "tolérée" par les surveillants, l'Administration pénitentiaire assure que "lorsque des téléphones mobiles sont (...) saisis en cellule, les personnes détenues font systématiquement l’objet de sanctions disciplinaires".

L'article R57-7 du Code de procédure pénale liste les fautes disciplinaires pour une personne détenue, où figure notamment le fait de "capter, fixer ou enregistrer par quelque moyen que ce soit, des images ou des sons dans un établissement ou de (les) diffuser".

Lorsqu'un détenu commet une infraction, la commission de discipline peut décider de plusieurs sanctions. Il peut recevoir un avertissement, être confiné en cellule individuelle ordinaire ou placé en "cellule disciplinaire", communément appelée le "mitard", énumère l'Observatoire des prisons.

Le détenu peut aussi être provisoirement privé de ses droits aux "subsides" (des virements depuis l'extérieur), de ses droits d'acheter des produits via le système de "cantine" (sauf produits d'hygiène, de correspondance et tabac), de ses droits d'utilisation d'objets loués auprès de l'administration (télévision, radio...) ou d'une activité qu'il exerce en détention.

• Être privé d'une réduction de peine

Au-delà de la sanction infligée par la commission de discipline, être aux prises avec l'administration pénitentiaire peut coûter cher au détenu. "L'un des risques majeurs pour un détenu qui est surpris avec un téléphone et se voit infliger des sanctions disciplinaires, c'est que ça peut le priver d'une réduction de peine", souligne l'avocat Avi Bitton.

"S'il est condamné à 10 ans de prison, grâce au jeu des aménagements de peine, il peut sortir à mi-peine donc environ après 5 ans. Mais s'il a eu des problèmes disciplinaires en détention, notamment parce qu'il a été pris avec un téléphone portable, cela peut repousser sa libération", illustre le spécialiste du droit pénal.

• Alourdir son dossier

Sans compter qu'un détenu peut alourdir son casier judiciaire. "Le détenu peut aussi se livrer à des activités illégales sur internet comme l'incitation à la haine ou des menaces et ainsi commettre des délits supplémentaires", explique Avi Bitton.

Il arrive aussi que les téléphones "pirates" soient sur écoute. Parfois, "la justice sait que le détenu s'est procuré un portable et qu'il s'en sert pour communiquer à partir de son lieu de détention", affirme Avi Bitton. "Et la justice va se servir de ces écoutes pour étoffer le dossier d'instruction. (...) Cela peut nourrir des enquêtes."

"Ce sont souvent des personnes en détention provisoire", elles n'ont donc pas encore été jugées et "là, le risque devient majeur", souligne l'avocat.

• Être visé par de nouvelles poursuites judiciaires

Si le téléphone portable fait souvent l'objet d'une grande tolérance en prison, le Code pénal considère sa possession par un détenu comme du recel. Un délit puni, au maximum, de cinq ans d'emprisonnement et de 375.000 euros d'amende. Dans les faits, il arrive effectivement que des détenus écopent de quelques mois de plus en détention.

Diane Regny