Criminalité organisée: un procureur général veut des magistrats et non des jurés populaires aux Assises

Jugeant les dossiers de criminalité organisée trop complexe, un procureur souhaiterait écarter les jurys populaires aux assises, pour les remplacer par des magistrats professionnels.

Le procureur général de la cour d'appel d'Aix-en-Provence Jean-Marie Huet a suggéré vendredi que les dossiers de criminalité organisée, trop complexes et présentant selon lui des risques de pression, soient jugés aux assises par des magistrats professionnels, et non plus par des jurys populaires.

"Il me semble que le moment est venu pour que tous les crimes commis en bande organisée ou à tout le moins les assassinats soient jugés dans les mêmes conditions que les crimes de trafic international de stupéfiants", a déclaré le magistrat lors de l'audience solennelle de rentrée de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, à laquelle assistait le procureur général de la Cour de cassation Jean-Claude Marin.

Les affaires de trafic international de stupéfiants, comme pour les affaires de terrorisme ou de trahison et d'espionnage, sont aujourd'hui jugées par une cour d'assises spéciale, dont le jury est composé uniquement de magistrats professionnels. Dans les affaires de droit commun, le jury est mixte, composé de trois magistrats et de six (en première instance) à neuf (en appel) jurés populaires.

Fortes pressions sur des membres de jurys populaires

"Est-il raisonnable, dans des affaires de très grande complexité, de leur imposer de siéger pendant des semaines, voire des mois?", s'est-il interrogé à propos des jurés populaires.

"L'on ne peut oublier en outre que certaines audiences se déroulent dans un contexte de très forte pression, non seulement dans l'enceinte de la cour, mais également à l'extérieur", a-t-il justifié. "Des procédures ont été diligentées ces dernières années dans le ressort pour des pressions exercées sur des jurés à leur domicile durant la session", a-t-il poursuivi.

Relaxes fréquentes

Plusieurs affaires instruites par la juridiction interrégionale spécialisée (JIRS) de Marseille, qui traite ces dossiers complexes liés au grand banditisme méridional et corse, ont abouti à des relaxes ou à des condamnations pour des délits connexes. Le dernier en date est l'acquittement prononcé en novembre à l'encontre des jumeaux corses Dominique et Marc Pantalacci dans une affaire de tentative d'assassinat à l'encontre de l'ex-dirigeant nationaliste Yves Manunta.

G.D. avec AFP