Crèche Baby Loup: la cour de Cassation annule le licenciement d'une employée voilée

La Cour de cassation a annulé mardi l'arrêt de la Cour d'appel de Versailles, qui avait confirmé en octobre 2011 le licenciement, pour port du voile islamique, d'une salariée de la crèche Baby Loup. Manuel Valls regrette « une mise en cause de la laïcité ».

La Cour de cassation a annulé mardi l'arrêt de la Cour d'appel de Versailles, qui avait confirmé en octobre 2011 le licenciement, pour port du voile islamique, d'une salariée de la crèche Baby Loup, un établissement du secteur privé située dans la ville de Chanteloup-les-Vignes, dans les Yvelines.
Dans son arrêt, la cour d'appel avait estimé que le principe de laïcité, en vigueur dans le service public scolaire, pouvait s'appliquer à la crèche Baby Loup, dont le règlement intérieur impose la neutralité religieuse, et confirmé son licenciement, en 2008, pour faute grave.
La Cour de cassation a au contraire estimé que le principe de laïcité n'était pas applicable aux salariés des employeurs de droit privé qui ne gèrent pas un service public, et a condamné l'association Baby Loup à payer 2 500 euros à Fatima Afif.

« Discrimination en raison des convictions religieuses »

« Les restrictions à la liberté religieuse doivent être justifiées par la nature de la tâche à accomplir, répondre à une exigence professionnelle essentielle et déterminante et proportionnées au but recherché », écrit la chambre sociale de la Cour de cassation dans un communiqué.
« Tel n'est pas le cas de la clause générale de laïcité et de neutralité figurant dans le règlement intérieur de l'association Baby Loup applicable à tous les emplois de l'entreprise. Une telle clause étant invalide, le licenciement de la salariée pour faute grave aux motifs qu'elle contrevenait aux dispositions de cette clause du règlement intérieur constitue une discrimination en raison des convictions religieuses et doit être déclaré nul », ajoute-t-elle.

Valls regrette une « mise en cause de la laïcité »

Le ministre de l'Intérieur Manuel Valls a regretté une « mise en cause de la laïcité ». Cette affaire, très médiatisée, oppose depuis le début les tenants d'une laïcité stricte et ceux d'une plus grande liberté religieuse.
La France a banni en 2004 de toutes les écoles publiques les signes religieux ostentatoires. Une autre loi entrée en vigueur en avril 2011 interdit le port dans l'espace public du voile intégral ou niqab, sous peine d'une amende de 150 euros.

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La Rédaction

La Rédaction avec Reuters