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Covid-19: une information judiciaire va être ouverte contre Philippe, Véran et Buzyn

Sur les 90 plaintes déposées contre des membres du gouvernement, 9 ont été transmises au procureur général dans l'optique de l'ouverture d'une information judiciaire.

Une information judiciaire sur la gestion de la crise du Covid-19 va être ouverte à la Cour de justice de la République (CJR) contre les ex-ministres Edouard Philippe, Olivier Véran et Agnès Buzyn, a annoncé vendredi le procureur général près la Cour de cassation François Molins.

90 plaintes ont été déposées contre le Premier ministre et plusieurs autres ministres du précédent gouvernement, après la pandémie de Covid-19 en France. Parmi elles, 34 ont été jugées irrecevables, 10 ont été classées, mais neuf ont été jugées recevables.

"Abstention de combattre un sinistre"

La CJR, "juge les membres du gouvernement pour les actes délictueux ou criminels commis dans l’exercice de leur fonction", explique le site officiel Vie Publique. Cette Cour agira comme un juge d'instruction et mènera les investigations.

Les plaintes ont été transmises sur le "seul chef d'abstention de combattre un sinistre, délit prévu et réprimé par l'article 223-7 du code pénal", explique le communiqué. Ce à l'encontre d'Edouard Philippe, en sa qualité de Premier ministre au moment des faits, d'Agnès Buzyn et d'Olivier Véran, en leur qualité respective et successive de ministre de la Santé au moment des faits.

Selon cet article, "quiconque s'abstient volontairement de prendre ou de provoquer les mesures permettant, sans risque pour lui ou pour les tiers, de combattre un sinistre de nature à créer un danger pour la sécurité des personnes est puni de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 euros d'amende".

Emmanuel Macron irresponsable pénalement

37 plaintes sont encore en cours d'examen, selon le ministère public.

Les plaintes à la CJR avaient commencé à être déposées quelques jours après le début du confinement mi-mars. Elles émanent de particuliers, de médecins, d'associations, ou encore de détenus. Les plaignants dénonçaient, selon les cas, des faits de "mise en danger de la vie d'autrui", "homicide involontaire", "non-assistance à personne en danger" ou abstention de prendre à temps des mesures pour endiguer la pandémie.

Le chef de l'État, Emmanuel Macron, est lui irresponsable pénalement des actes réalisés dans l'exercice de ses fonctions.

Salomé Vincendon avec AFP