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Courson : «Si l’arbitrage est annulé, Tapie devra rendre l'argent au contribuable»

Bernard Tapie

Bernard Tapie - -

Ce mercredi matin, Charles de Courson, député centriste de la Marne et vice-président de la commission des finances est revenu sur l’arbitrage en faveur de B. Tapie dans son litige avec le Crédit Lyonnais dans lequel deux magistrats ont été mis en garde à vue mardi.

Alors que la justice s’interroge sur l’impartialité de certains magistrats dans le jugement rendu par le tribunal arbitral dans l’affaire Tapie-Adidas, Charles de Courson, député centriste, dénonce ce mercredi sur RMC les mensonges du juge arbitre Pierre Estoup. Un conflit d’intérêt, relatif aux liens entre le juge Estoup et l’avocat de Bernard Tapie Me Lantourne, a été mis en évidence, assure Charles de Courson. « Deux mois après l'arbitrage, on a découvert une facture entre Pierre Estoup et l'avocat de Bernard Tapie, Me Lantourne dont la garde à vue a été levée. Et depuis, il y en a eu d'autres. Pierre Estoup avait des liens professionnels avec l'avocat de Bernard Tapie. Or, il avait même signé un document dans lequel il indiquait qu'il n'avait aucun lien avec l'avocat de Tapie », rapporte le député de la Marne qui rappelle avoir déjà dénoncé les liens entre les deux hommes.

« Un recours est indispensable »

Désormais, la question qui se pose : que va-t-il se passer ? La-dessus, Charles de Courson est clair : « Dans cette affaire l'essentiel est dans l'indispensable recours contre cet arbitrage de la part du ministre de l'Economie. C'est sur l'ensemble de ces affaires au civil et au pénal qu'il faut se porter partie civile. Nous demandons un recours en annulation contre cet arbitrage. Il y a des motifs graves et sérieux qui donnent une chance d'annulation. Si on l'obtient, Bernard Tapie devra rendre l'argent au contribuable. Jamais on n'aurait dû aller à l'arbitrage. Jamais dans l'histoire un homme n'a eu autant d'argent pour un préjudice moral ».

L'Etat va se constituer partie civile

L'Etat va se constituer partie civile « dans les meilleurs délais », vraisemblablement dès la semaine prochaine, dans le volet non-ministériel de l'affaire Tapie en cours devant le tribunal de grande instance de Paris, a-t-on appris mercredi auprès du ministère de l'Economie. Les pouvoirs publics entendent ainsi « veiller à ce que les intérêts patrimoniaux de l'Etat ne soient pas lésés » et « avoir accès au dossier ». L'entourage du ministre Pierre Moscovici a par ailleurs affirmé qu'un recours contre l'arbitrage rendu en 2008 en faveur de Bernard Tapie n'était « pas exclu, mais pas en cours ».

Tugdual de Dieuleveult