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Contrôles au faciès: la justice saisie d'une action de groupe contre l'État, une première

Un véhicule de police. (Photo d'illustration)

Un véhicule de police. (Photo d'illustration) - AFP

Dans leur requête, six associations réclament notamment la modification du code de procédure pénale pour "interdire explicitement la discrimination dans les contrôles d'identité".

La démarche est inédite en France. Un collectif de six associations, dont Amnesty International et Human Rights Watch, saisit jeudi la justice à travers une action de groupe pour enjoindre l'État à cesser les "contrôles d'identités discriminatoires" par la police.

La procédure avait été enclenchée en janvier. En janvier, les associations avaient mis en demeure le gouvernement d'engager des "réformes structurelles" et de "prendre des mesures concrètes" afin de faire cesser ces contrôles. Le délai de quatre mois permettant aux autorités de répondre étant expiré, elles saisissent jeudi le Conseil d'État.

Leur requête, épaisse de 450 pages, s'appuie aussi sur des témoignages, des études ou des procédures françaises documentant ces discriminations.

Les associations réclament une preuve de contrôle

Face à ce dossier, la plus haute juridiction administrative "a ensuite plusieurs façons de procéder", explique Antoine Lyon-Caen, l'un des avocats qui porte le dossier.

"Il peut demander à l'État ce qu'il compte faire, puis contrôler si les réponses proposées sont satisfaisantes", comme lorsqu'il a été saisi par la commune de Grande-Synthe sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre, détaille l'avocat. "Il peut aussi être plus interventionniste et tracer des lignes en disant: il faut que les choses évoluent sur tel ou tel point", ajoute Me Lyon-Caen.

Dans leur requête, les associations réclament notamment la modification du code de procédure pénale pour "interdire explicitement la discrimination dans les contrôles d'identité" ou encore mettre à disposition "de toute personne contrôlée une preuve de contrôle", sur le modèle du récépissé.

Leur procédure s'inspire d'un précédent américain: en 2013, après une "class action" la justice américaine avait "décidé de transformer la pratique policière des contrôles d'identité dans l'État de New York, ça a conduit à une baisse draconienne des contrôles", explique Me Lyon-Caen.

Une probabilité "20 fois plus élevée" de contrôles

En janvier 2017, un rapport du Défenseur des droits avait conclu qu'un "jeune homme perçu comme noir ou arabe (...) a une probabilité 20 fois plus élevée" d'être contrôlé que l'ensemble du reste de la population.

"Aujourd'hui quand on a une couleur de peau qui n'est pas blanche, on est beaucoup plus contrôlé (..) On est identifié comme un facteur de problème et c'est insoutenable", avait de son côté reconnu le président Macron lors d'une interview à Brut en décembre 2020.

Les syndicats de policiers avaient vertement réagi à ces déclarations, en rejetant les accusations de racisme et en appelant à cesser complètement les contrôles d'identité.

M.D. avec AFP