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Climat: la justice donne 9 mois à l'État français pour prendre des mesures supplémentaires

Manifestation pour le climat à Nantes, le 19 mars 2021

Manifestation pour le climat à Nantes, le 19 mars 2021 - LOIC VENANCE © 2019 AFP

Le Conseil d'État était saisi par la commune de Grande-Synthe, qui s'estime menacée par la montée du niveau de la mer.

L'État doit prendre dans les neuf mois "toutes les mesures utiles" pour atteindre l'objectif de baisse de 40% des émissions de gaz à effet de serre d'ici 2030, a ordonné jeudi le Conseil d'Etat dans une décision sans précédent.

La plus haute juridiction administrative française, saisie par la commune de Grande-Synthe, qui s'estime menacée par la montée du niveau de la mer, a relevé que les trajectoires actuelles de la France ne lui permettent pas de respecter ses engagements dans le cadre de l'accord de Paris.

Elle ordonne donc "au Premier ministre de prendre toutes mesures utiles permettant d'infléchir la courbe des émissions de gaz à effet de serre (...) afin d'assurer sa compatibilité avec les objectifs" de la France d'ici le 31 mars, délai qui expirera donc en pleine campagne pour la présidentielle.

Une décision inédite

Cette décision, inédite en France, intervient juste après que le Haut Conseil pour le Climat (HCC) a estimé une nouvelle fois mardi dans son rapport annuel que "les efforts actuels sont insuffisants pour garantir l'atteinte des objectifs" de la France. Malgré une baisse des émissions de -1,9% en 2019 et de -9,2% estimé pour 2020, chiffre exceptionnel dû à la mise à l'arrêt de l'économie par la pandémie de Covid-19.

La trajectoire sera d'autant plus difficile à respecter que l'Union Européenne s'apprête à revoir à la hausse ses objectifs avec des répercussions attendues pour la France, souligne le HCC, organisme indépendant créé par Emmanuel Macron pour évaluer la politique climatique du pays.

Nouvelle stratégie des militants écologistes, les contentieux juridiques sur le climat se sont multipliés ces dernières années et les premières décisions en la matière tombent depuis quelques mois, au détriment de l'État. Même mouvement à l'étranger, où les justices néerlandaise et allemande ont elles aussi récemment ordonné un relèvement des ambitions climatiques de leur État respectif.

M.D. avec AFP