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Changement climatique: le Conseil d'État déboute Grande-Synthe qui attaquait le gouvernement

L'eurodéputé Damien Carême lors d'un meeting à Paris le 21 mai 2019

L'eurodéputé Damien Carême lors d'un meeting à Paris le 21 mai 2019 - STEPHANE DE SAKUTIN © 2019 AFP

La ville avait contesté en février 2019 le plan climatique national pour "insuffisance".

Le Conseil d'Etat a débouté ce vendredi la ville de Grande-Synthe (Nord), qui avait contesté en février 2019 par un "recours en excès de pouvoir" le second Plan national d'adaptation au changement climatique du gouvernement, dénonçant "l'amateurisme avec lequel l'État traite ce sujet majeur".

Le Conseil d'Etat a estimé, au regard des pièces du dossier, que ce plan n'était pas "entaché d'une erreur manifeste d'appréciation", selon l'arrêt dont l'AFP a obtenu copie.

Pas de caractère contraignant

La ville, dont le maire était alors l'écologiste Damien Carême et qui était représentée par l'avocate Corinne Lepage, estimait que ce document, "publié avec près de trois ans de retard" et "qui ne reprend quasiment aucune des préconisations du rapport du CGEDD (Conseil général de l'environnement et du développement durable) au regard du contenu de l'application du premier plan, témoigne de l'amateurisme avec lequel l'État traite ce sujet majeur au regard de la vie nos concitoyens".

Mais pour le Conseil d'Etat, "la seule circonstance que le contenu de ce plan ne respecterait pas les recommandations formulées par le CGEDD est sans incidence sur sa légalité", ces préconisations n'ayant pas de caractère contraignant.

Une première en France

La plus haute juridiction administrative souligne également que si la ville de Grande-Synthe avance que ce plan est insuffisant au regard des exigences du droit de l'Union européenne, elle n'en cite "aucune disposition contraignante".

Selon Corinne Lepage, ce recours constituait la "première contestation en France sur l'absence de politique sérieuse en matière d'adaptation au changement climatique".
A.F avec AFP