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L'expérimentation du récépissé de contrôle d'identité rejetée par l'Assemblée

Le récépissé de contrôle d'identité est définitivement abandonné (photo d'illustration)

Le récépissé de contrôle d'identité est définitivement abandonné (photo d'illustration) - Thomas Samson/AFP

Le récépissé de contrôle d'identité ne verra finalement pas le jour. Mercredi, les députés ont définitivement enterré un engagement de campagne de François Hollande.

La mesure était défendue par une partie des députés de gauche dans le cadre de la lutte contre le contrôle au faciès. Mercredi, l'Assemblée a rejeté l'expérimentation des récépissés de contrôles d'identité, après avoir refusé le débat sur le sujet. Par 55 voix contre 18 et six abstentions, les députés ont repoussé l'amendement après environ deux heures d'un débat tendu dans l'hémicycle. 

"Un Bic pour un flic"

La commission des finances de l'Assemblée avait jugé que cette mesure aurait pour conséquence "soit une diminution des ressources publiques, soit la création ou l'aggravation d'une charge publique". Une décision dénoncée par une vingtaine de députés, qui avaient saisi le président de l'Assemblée, Claude Bartolone. L'explication avancée: l'achat de carnet de récépissés et de stylos aurait représenté un coût plombant les dépenses de l'Etat, un "artifice de procédure", estimait Pouria Amirshahi. 

Pour financer le matériel, un collectif dénonçant les contrôles au faciès a d'ailleurs lancé un appel aux dons intitulé "Un Bic pour un flic".

Une promesse déjà enterrée

Des députés LR ont dénoncé un "débat malsain", rapporte Europe 1. Dans la foulée, ils ont adopté l'amendement "caméras-piétons". Il devrait rendre systématique, au plus tard le 1er mars 2017, "l'enregistrement de leurs interventions par les agents des forces de l'ordre équipés d'une caméra mobile, lors de contrôles d'identité". 

A l'issue du vote, les députés défenseurs du récépissé ont déploré le rejet, Noël Mamère y voyant une "forme de reniement". Estimant que c'est "à peu près le même scénario qu'avec la promesse de François Mitterrand en 1981 sur le vote des étrangers aux élections locales".

L'obligation de délivrance d'un récépissé lors des contrôles d'identité faisait partie des engagements de campagne de François Hollande. Le 1er juin 2012, Jean-Marc Ayrault avait assuré sur BFMTV-RMC, "c'est une mesure que l'on va faire".

Une promesse liquidée deux mois plus tard par Manuel Valls. Alors ministre de l'Intérieur, il estimait qu'elle était "très difficile à mettre en oeuvre, trop bureaucratique". Le but était simple: lutter contre les contrôles au faciès, dénoncés de longue date par les associations et pour lesquels l'Etat a été condamné en 2015. 

M.L.