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Conseil d'Etat: refus de suspendre la déchéance de nationalité française de cinq ex-"terroristes"

Conseil d'Etat

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Le Conseil d'Etat a rejeté vendredi les demandes de suspension de décrets de déchéance de la nationalité française déposées en urgence par cinq hommes, condamnés pour des actes de terrorisme, dans des ordonnances consultées.

"Le juge des référés", saisi en urgence, "a estimé, au vu de l'argumentation des requérants, qu'il n'existait pas de doute sérieux sur la légalité de ces décrets. Il a donc refusé de faire droit à ces demandes de suspension", a annoncé la plus haute juridiction administrative dans un communiqué.

A.-F. L. avec AFP