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Police-Justice

Cinq mois de prison avec sursis pour un couple qui invoquait une utilisation thérapeutique du cannabis

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ILLUSTRATION - THOMAS SAMSON / AFP

Ils cultivaient du cannabis dans leur domicile familial. La femme est atteinte d'un syndrome, l'homme l'utilisait pour l'aider à s'endormir.

Une femme âgée de 39 ans et son concubin de 41 ans, qui prétendaient cultiver et fumer du cannabis dans la maison familiale à des fins thérapeutiques, ont été condamnés mardi par le tribunal correctionnel de Douai, dans le département du Nord, à cinq mois de prison avec sursis.

La prévenue, habitant la ville d'Aniche, dans le Nord, souffre du syndrome "Nail Patella", "maladie génétique qui atteint les ongles, les genoux, les coudes et les ailes iliaques", a avancé l'association qui l'a soutenue "Norml", favorable à la légalisation du cannabis.

Aucune ordonnance

"Il s'agit d'un couple, dont le compagnon n'a aucun problème de santé" et faisait valoir que la consommation de cannabis l'aidait à dormir, a expliqué le parquet de Douai qui avait requis six mois de prison avec sursis.

"Sa compagne a des problèmes de santé effectivement, mais n'a pas d'autorisation, aucune ordonnance qui lui permet de fumer du cannabis", a ajouté le parquet. "Vous ne pouvez pas décréter que vous avez besoin de consommer du cannabis pour pouvoir en consommer, ce serait un peu facile".

Culture à domicile

En 2015, Prisca arrête son traitement contre le syndrome dont elle souffre, se tourne vers le cannabis qu'elle achète dans une cité voisine puis décide de planter chez elle quatre plants.

"Ils cultivaient plusieurs plans dans le domicile, au vu et au su des enfants d'une famille suivie par les services sociaux, qui avaient fait un signalement à la justice", a ajouté le parquet. Le tribunal les a condamnés tous les deux à cinq mois de prison avec sursis pour usage illicite et détention non autorisée de stupéfiants.

"Une décision très sévère"

"C'est une décision très sévère", a réagi l'avocat de la prévenue Me Francis Caballero qui a fait appel. "Ma cliente est malade, elle se soigne au cannabis".

En juillet, la ministre de la Santé Agnès Buzyn avait indiqué qu'elle n'excluait pas d'autoriser les cigarettes de cannabis à usage thérapeutique si elles apportent "un plus" par rapport aux médicaments à base de cannabis déjà autorisés. Pour le cannabis, la loi française ne fait pas de distinction entre son usage thérapeutique et non-thérapeutique et sa consommation est pénalisée.

L.D., avec AFP