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Chalon-sur-Saône: la justice autorise la mairie à supprimer les menus de substitution sans porc

"Première victoire pour la laïcité!", s'est félicité le maire Les Républicains de la ville sur son compte Twitter. Le tribunal a considéré que "l'accès aux services de restauration scolaire de l'ensemble des usagers, y compris les enfants de confession musulmane, ne paraît pas compromis".

Le recours contre la suppression du menu sans porc dans les cantines de Chalon-sur-Saône a été rejeté jeudi par le tribunal administratif de Dijon, a annoncé le maire Les Républicains Gilles Platret. "Première victoire pour la laïcité !", a-t-il écrit sur son compte Twitter. En mars dernier, le maire de la ville avait annoncé la suppression, à partir de la rentrée prochaine, du menu de substitution dans les cantines scolaires de Chalon-sur-Saône, au nom du "principe de laïcité".

"C'est victoire sur la forme, s'est-il réjoui sur BFMTV. Le tribunal administratif reconnait qu'il n'y a pas de préjudice aux familles et que les précautions que nous avions prises d'annoncer au printemps cette mesure sont une précaution suffisante".

"C'est une satisfaction, explique Gilles Platret qui annonce que "le conseil municipal statuera en septembre pour une application au mois d'octobre".

Un recours devant le Conseil d'Etat?

En dépit de ce revers, l'un des avocats de la Ligue de défense judiciaire des musulmans, Me Jean-Baptiste Jacquenet-Poillot, s'est félicité que le jugement "laisse intact le débat" autour de la laïcité. Dans ses motivations, "la juge concède que la restauration scolaire est un service facultatif, mais elle relève que les collectivités doivent veiller à ne pas 'priver certaines catégories de familles de la possibilité d'y accéder pour des considérations liées à leurs opinions religieuses'", a noté l'avocat.

Me Jacquenet-Poillot a dit que l'association déciderait "dans les prochains jours" si elle contestait ce jugement devant le Conseil d'Etat, la plus haute juridiction administrative.

La condition d'urgence n'est pas remplie

Dans sa décision, dont l'AFP a obtenu copie, le tribunal a considéré que, dans la mesure où aucun repas contenant du porc ne sera servi avant le 15 octobre, "l'accès aux services de restauration scolaire de l'ensemble des usagers, y compris les enfants de confession musulmane, ne paraît pas compromis". La condition d'urgence, qui justifie la procédure en référé, "n'apparaît dès lors pas remplie", ajoute-t-il.

Le recours en référé-suspension a été introduit devant le tribunal administratif de Dijon par la Ligue de défense judiciaire des musulmans, présidée par le controversé avocat Karim Achoui, connu pour avoir défendu plusieurs figures du grand banditisme. Selon lui, "un enfant serait extrêmement traumatisé si une côte de porc lui était servie et qu'il était obligé de la manger alors qu'il lui est répété dès le plus jeune âge que c'est un interdit alimentaire".

L'avocat de la mairie de Chalon, Me Philippe Petit, avait rétorqué dans sa plaidoirie que "la laïcité était une abstention et non l'obligation positive de fournir à chacun ce qu'il attend pour l'exercice de son culte en exigeant des prestations différenciées".

Un menu de substitution au porc était servi dans les cantines scolaires depuis 1984 à Chalon, deuxième ville de Bourgogne en terme de population avec ses 44.500 habitants.