Bruxelles renonce à une procédure contre Paris sur les Roms

LUXEMBOURG (Reuters) - La Commission européenne renonce à ouvrir une procédure d'infraction contre la France pour mauvaise transposition de la directive de 2004 sur la libre circulation des personnes en Europe, a-t-on appris mardi auprès de plusieurs sources communautaires.

Le 29 septembre dernier, la commissaire européenne à la Justice et aux Droits fondamentaux, Viviane Reding, avait donné jusqu'au 15 octobre à la France pour présenter un projet de transposition assorti d'un calendrier, ce que Paris a fait vendredi dernier.

"Viviane Reding va proposer cet après-midi au collège des commissaires de geler la procédure dont le principe avait été arrêté fin septembre", a expliqué l'une de ces sources.

"Il n'y aura pas d'infraction ouverte à l'égard de la France fin octobre", a ajouté cette source, précisant que le second volet des échanges entre les autorités françaises et européennes - un éventuel traitement discriminatoire des Roms - continuerait de faire l'objet d'une analyse à Bruxelles.

La France a formalisé vendredi son engagement à transposer en droit positif des éléments de la directive sur la libre circulation, dans le cadre de la loi sur l'immigration qui doit être examinée par le Sénat au plus tard en janvier.

La France défendait jusqu'alors que cette transposition n'était pas nécessaire car des garanties procédurales liées aux expulsions existaient déjà en droit français via la jurisprudence et les principes généraux du droit.

Début septembre, une vive polémique avait opposé Paris et Bruxelles après des déclarations de Viviane Reding comparant implicitement les expulsions de Roms aux événements de la Seconde Guerre mondiale et le traitement réservé aux juifs.

Quelques jours plus tard, un sommet européen organisé à Bruxelles avait été le théâtre d'un "vif échange" entre Nicolas Sarkozy et José Manuel Barroso sur ce dossier.

Julien Toyer, édité par Jean-Stéphane Brosse