Béziers: depuis 5 ans, il est contraint de régler les impôts de son voisin

A cause d'un problème de cadastre, il est considéré comme le propriétaire d'une maison qu'il n'a jamais visité et il continue de recevoir des lettres du Trésor public.

"Une histoire rocambolesque". C'est ainsi que Freddy Saquet décrit la situation dans laquelle il est plongée. Depuis 2011, ce trentenaire installé à Sérignan (Hérault), une commune située au sud de Béziers, est contraint de payer les impôts de ses voisins.

L'intéressé a détaillé dans Midi Libre sa situation: "J'ai acheté une maison en 2003 à Sérignan, que j'ai revendue en 2011. À ce moment, nous avons dû faire un règlement de copropriété. Sauf que, une fois le bien cédé, il est apparu que j'étais propriétaire... de la maison voisine. Depuis 2011, je dois payer les impôts fonciers de cette maison où je n'ai jamais mis les pieds."

Relancé tous les trois mois par le Trésor public 

Selon le cabinet de notaires qui s'occupe du dossier, cité par le quotidien, tout serait parti d'un problème de cadastre: "Il s'agit d'une ancienne maison, désormais partagée en trois. Or, l'une des pièces de la maison voisine se trouve imbriquée dans celle de Mr. Saquet. Elle apparaît donc au cadastre sur la parcelle de M. Saquet. Il faudrait refaire un acte notarial afin que cette pièce soit annexée à la parcelle de la maison voisine."

L'acte, cependant, ne peut être modifié qu'après jugement ou lors d'une procédure à l'amiable. Problème: les propriétaires de la maison voisine n'ont jamais fait la démarche pour régulariser la situation. Si "une première expertise a permis de prouver [s]a bonne foi auprès du service des impôts qui, pour l'instant, a suspendu les prélèvements pour 2014 et 2015", Freddy Saquet continue de recevoir, "tous les trois mois, une relance de leurs services avec, à chaque fois, des pénalités plus importantes."

Une audience pour résoudre cette situation aura lieu le 22 novembre.

Jérôme Lachasse