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Besançon: un magistrat soupçonné d'avoir proposé sa fille pour des rapports sexuels

Salle de tribunal du parquet de Besançon

Salle de tribunal du parquet de Besançon - Wikimedia

Mis en examen vendredi dernier après avoir proposer sa fille pour des rapports sexuels, le magistrat, ancien juge des enfants, a été laissé libre sous contrôle judiciaire à Besançon.

Le parquet de Besançon a annoncé ce vendredi qu'un magistrat de Dijon, ancien juge des enfants, a été mis en examen pour avoir proposé sur Internet à des inconnus d'avoir des relations sexuelles avec sa fille de 12 ans.

Cet homme de 55 ans a reconnu avoir effectivement proposé des relations sexuelles avec sa fille mais affirme que cela relevait de purs "fantasmes" et qu'aucun passage à l'acte n'a eu lieu. L'enquête semble avoir confirmé cette version, a affirmé le procureur de la République de Besançon, Étienne Manteaux, confirmant des informations d'Europe 1.

Il est poursuivi pour "provocation non suivie d'effets à la commission de crime de nature sexuelle contre des mineurs", des faits passibles de sept ans de prison.

Un signalement d'un site de rencontres pour adultes 

L'affaire a démarré lorsqu'un site libertin proposant des rencontres entre adultes consentants "signale à la justice qu'un individu ne se contente pas de proposer des rencontres entre adultes mais proposerait que sa fille de 12 ans soit associée aux ébats sexuels", a expliqué le procureur.

Une enquête est alors ouverte et confiée à l'office central pour la répression des violences aux personnes (OCRVP), basée à Paris. Les premières investigations permettent de déterminer que le compte proposant l'annonce incriminée appartient à un couple de magistrats dijonnais, friands de soirées libertines. L'affaire est alors dépaysée à Besançon, dont le parquet ouvre en janvier une information judiciaire pour corruption de mineur de moins de 15 ans, selon le parquet.

L'enquête n'a montré aucun passage à l'acte 

Le 4 juin, les perquisitions menées au domicile et dans les bureaux du couple "ont permis d'objectiver l'ensemble de ces faits", d'après le procureur.

"C'est resté a priori dans la sphère fantasmatique et l'enquête n'a montré aucun passage à l'acte" avec la jeune adolescente, a-t-il poursuivi.

Étienne Maneaux a ajouté que l'épouse, également magistrate à Dijon, est "hors de cause". Son époux "a expliqué être l'auteur unique des messages", "expliquant qu'il s'agissait uniquement d'une sphère fantasmatique et l'enquête n'a montré aucun passage à l'acte" avec la jeune adolescente.

Le ministère de la Justice a indiqué que la garde des Sceaux, Nicole Belloubet, "a saisi (jeudi) matin le Conseil supérieur de la magistrature afin qu'il y ait une interdiction temporaire d'exercice" prononcée à l'encontre de ce magistrat. Il se prononcera dans un délai de quinze jours.

R.B., avec AFP