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Bercy informé dès 2011 d'une possible fraude fiscale de Guéant

Claude Guéant à un meeting UMP en 2014

Claude Guéant à un meeting UMP en 2014 - AFP - Jean-Sébastien Evrard

Le ministère de l'Economie a été informé dès 2011 d'une possible fraude fiscale commise par Claude Guéant lors de l'achat de son appartement parisien trois ans plus tôt mais a classé ce dossier en juin 2012, selon le site Mediapart. En février 2011, alors que Claude Guéant, fraîchement nommé ministre de l'Intérieur, est soumis à un contrôle fiscal, les enquêteurs pointent des "manquements" dans ses déclarations, selon des documents obtenus par le site d'information. Les époux Guéant "auraient dû déposer des déclarations d'ISF pour les années antérieures à l'année 2009 dans la mesure où ils devaient disposer des fonds nécessaires à l'acquisition de leur résidence principale", relève l'administration fiscale citée par Mediapart.

Deux mois plus tard, la Direction générale des finances publiques s'empare du dossier et Claude Guéant justifie le financement de son appartement parisien, acheté comptant 760.000 euros en mars 2008, par la vente de deux tableaux pour 500.000 euros. En 2012, Bercy classe le dossier, jugeant satisfaisantes les réponses de l'ancien ministre.

Pourtant en mars, des juges d'instructions ont mis en examen Claude Guéant pour blanchiment de fraude fiscale en bande organisée, faux et usage de faux. "Mon client a toujours dit la même chose. Cet argent provient bien de la vente (à un avocat malaisien, ndlr) des toiles et toute théorie sur un quelconque financement libyen est du roman", a commenté son avocat Me Bouchez-El Ghozi. Concernant l'éventuel classement de son dossier fiscal par Bercy, "les pièces publiées par Mediapart sont dans le dossier depuis 2013", selon l'avocat. "Le parquet a donc considéré qu'il n'y avait pas matière à une quelconque infraction", a-t-il relevé. Selon Mediapart, en vendant ces deux tableaux, l'ancien ministre aurait par ailleurs dû s'acquitter soit d'un impôt sur la plus-value, soit d'une taxe forfaitaire de 4,5% du prix de vente, sans compter le dépôt d'une demande de licence d'exportation au ministère de la Culture, puisqu'il s'agissait d'une vente de tableaux en dehors de l'UE. "La plus-value réalisée sur la vente est exonérée car ces tableaux ont été acquis en 1993", soit plus de douze ans après leur revente", a souligné Me Bouchez-El Ghozi.

la rédaction avec AFP