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Banderoles aux balcons: qu'est-il possible d'afficher?

Un banderole affichée à un balcon parisien le 1er mai.

Un banderole affichée à un balcon parisien le 1er mai. - AFP

Alors que les manifestations sont interdites, certains Français font le choix d'exprimer leurs opinions en accrochant des banderoles à leurs fenêtres. Une pratique encadrée par des règles.

Le 1er-Mai est traditionnellement synonyme de manifestation et rassemblement. Dans un pays confiné, les syndicats ont appelé les Français à célébrer cette journée internationale des travailleurs sur les réseaux sociaux, avec des concerts de casseroles ou encore en accrochant des banderoles à leurs balcons ou fenêtres. Mais cette dernière pratique de revendication est soumise à des règles et peut aller jusqu'à constituer une infraction.

A Toulouse, une habitante a été placée en garde à vue après avoir affiché une banderole "Macronavirus, à quand la fin?" sur la maison dans laquelle elle vit en colocation. Selon son récit, elle a été entendue 4 heures pour "outrage au chef de l'Etat" avant d'être relâchée. 

A Paris, un couple habitant dans le XIXe arrondissement a reçu la visite de la police à cause d'une banderole où il était inscrit "Macron, on t'attend à la sortie". "Ils nous ont également dit qu'une main courante serait déposée", témoigne le couple sur Facebook. Deux autres exemples, cités par Mediapart, font part d'interventions policières à Caen et à Marseille relatives à l'affichage de banderoles à caractère politique.

Des banderoles en infraction?

Cas isolés ou "méthodes d'intimidation" et "menaces", comme le dénoncent des syndicats? "Que se soit sur les réseaux sociaux ou sur une banderole, il y a la liberté d'expression", rappelle une source policière à BFMTV.com. "Cette liberté d'exprimer ses idées politiques ou sociales est régie par la réglementation." A commencer par le règlement mis en place par les bailleurs sociaux ou les syndics de copropriété qui peuvent stipuler qu'il est interdit d'étendre son linge sur les balcons ou bien d'accrocher des drapeaux et par extension des banderoles.

Certaines municipalités ont pris des arrêtés en ce sens, interdisant l'affichage sur les poteaux, arbres ou encore immeubles classés. Par exemple, l'arrêté du 23 novembre 1979 portant sur le règlement sanitaire de la Ville de Paris précise que "le linge disposés sur les balcons et les fenêtres ne doivent pas créer d'insalubrité ou constituer un danger ou une gêne pour les passants et les occupants des immeubles riverains". Est également inscrit:

"Les façades des immeubles et les clôtures des terrains riverains doivent être tenues propres. Les graffitis sont interdits. L'affichage, lorsqu'il n'est pas interdit, doit être exécuté et maintenu dans des conditions satisfaisantes de propreté."

Reste une troisième cas qui pourrait rendre une banderole indésirable et même hors-la-loi: le message qu'elle comporte relève de la diffamation, l'injure publique ou encore de l'outrage. Les deux premières infractions si elles "portent atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne ou du corps" ou si "l'expression outrageante, termes de mépris ou invective ne renferme l'imputation d'aucun fait est une injure" sont punies d'une amende de 12.000 euros, selon la loi du 29 juillet 1881. L'outrage est puni d'un an d'emprisonnement et de 15.000 euros d'amende lorsqu'il est adressé à une personne dépositaire de l'autorité publique, selon l'article 433-5 du code pénal.

Rester dans la limites de la critique politique

En décembre 2016, un étudiant a été condamné à 250 euros avec sursis pour avoir lancé à Emmanuel Macron, alors ministre de l'Economie, "Casse toi pauv' con". Pour ce 1er-Mai, pour repérer les messages outrageants, "il n'y aura pas de de dispositif (policier), NDLR) particulier", assure Michel Lavaud, porte-parole de la police nationale dans les colonnes du Figaro. Contrairement aux pancartes dans les manifestations où il est compliqué pour les forces de l'ordre d'identifier l'auteur, l'affichage de banderoles permet une identification rapide.

"Les policiers sur le terrain agissent avec discernement", nuance un policier, expliquant que les agents, s'ils repèrent un affichage délictuel, peuvent convoquer pour auditionner les propriétaires des banderoles en cause. C'est ensuite au parquet de déterminer des suites à donner.

Concernant l'outrage, l'Observatoire parisien des libertés estime qu'une garde à vue pour une banderole sur laquelle serait inscrite un message en direction du président de la République est "illégale". L'observatoire se base sur un arrêt de la Cour de cassation qui a estimé que l'outrage "adressé à une personne chargée d'une mission de service public, dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de sa mission" est caractérisé si la personne visée est physiquement présente. L'observatoire alerte dans un communiqué publié sur son compte Twitter toutefois les auteurs de banderoles: si le délit d'offense au chef de l'Etat n'existe pas, celui d'injure au chef de l'Etat est bel et bien répréhensible.

"Il convient donc de rester dans les limites de la critique politique ou de la satire à but politique", conseille l'observatoire, lancé par la fédération parisienne de la Ligue des droits de l'Homme et le Syndicat des avocats de France.
Justine Chevalier