Baby Loup: le procureur général demande de confirmer le licenciement

Le procureur général de la cour d'appel de Paris a demandé jeudi aux magistrats de ne pas suivre la décision de la Cour de cassation qui avait annulé le 19 mars le licenciement de la salariée voilée de la crèche Baby-Loup.

Lors du nouveau procès de l'affaire du voile, François Falletti a estimé que si "la liberté religieuse est un principe fondamental", "les missions d'éveil et du développement de l'enfant (...) sont de nature à justifier des restrictions" et, a-t-il dit, l'atteinte à cette liberté est contrebalancée par "un impératif d'intérêt général".

Le procureur général a estimé que la nature des tâches effectuées par les salariés de la crèche "justifiait que l'on place le curseur (des restrictions à la liberté religieuse) au niveau du règlement intérieur".

Une question de règlement intérieur

En 2008, la directrice d'une crèche privée de Chanteloup-les-Vignes avait décidé de licencier une employée, Fatima Afif qui avait annoncé son intention de garder son foulard au travail.

Son licenciement avait été validé en première instance puis en appel, avant que la Cour de cassation ne casse le jugement et renvoie l'affaire devant la cour d'appel de Paris.

Ce qu'avait refusé Natalia Baleato, la directrice de la crèche, en lui opposant la "neutralité philosophique, politique et confessionnelle" inscrite au règlement intérieur depuis 1990. Ce règlement intérieur avait été contesté par la défense qui le considérait trop général et imprécis.