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Attentats de janvier: le procès de nouveau reporté après une mobilisation contre la visioconférence

Un rassemblement d'avocats à l'initiative du Syndicat des avocats de France contre la visioconférence, devant le procès des attentats de janvier 2015, à Paris, le 26 novembre.

Un rassemblement d'avocats à l'initiative du Syndicat des avocats de France contre la visioconférence, devant le procès des attentats de janvier 2015, à Paris, le 26 novembre. - Bertrand GUAY / AFP

Avocats de la défense et des parties civiles ont dénoncé le recours à la visioconférence et plaidé d'une seule voix pour un nouveau report du procès, en attendant l'amélioration de l'état de santé du principal accusé.

Une ordonnance qui "sème la zizanie" et "nie l'humanité" de l'accusé. Ce lundi au procès des attentats de janvier 2015, avocats de la défense et des parties civiles ont d'une seule voix plaidé pour un nouveau report en l'attente d'une amélioration de l'état de santé d'Ali Riza Polat. Tous protestaient contre la comparution du principal accusé en visioconférence. En dépit d'un agenda judiciaire très chargé, le président a finalement accepté un nouveau report jusqu'au 30 novembre, en l'attente de la décision du Conseil d'État.

"Un coup d’État"

La première avocate à s'avancer à la barre, Maître Isabelle Coutant-Peyre, avocate d'Ali Riza Polat, a, comme à son habitude, dénoncé une situation où "les vrais responsables ne sont pas ceux qui sont dans le box" et sans laquelle son "client ne serait jamais tombé malade". Elle s'est insurgée contre une décision où "un homme accusé est dans son cachot devant un écran". La pénaliste n'a pas hésité à parler d'un "coup d'Etat contre les lois de la République" organisé lors d'un Conseil des ministres.

Mercredi, Eric Dupond-Moretti a présenté une ordonnance sur-mesure pour le procès, suspendu depuis trois semaines en raison des problèmes de santé d'Ali Riza Polat, à la suite d'une contamination au Covid-19.

Le temps de la crise sanitaire, le texte autorise le recours à la visioconférence "sans qu'il soit nécessaire de recueillir l'accord des parties", "une fois terminée l'instruction à l'audience" - ce qui est le cas ici. Le président doit toutefois "s'assurer à tout instant du bon déroulement des débats", "en veillant au respect des droits de la défense."

"Jamais en cour d’assises, on avait envisagé d'avoir recours à la visioconférence", a souligné Me Christian Saint-Palais, président de l'Association des Avocats pénalistes.

De la "sagesse" et de la "dignité"

Malgré la fatigue des familles des victimes, la comparution du principal accusé en visioconférence n'a pas non plus reçu l'approbation des parties civiles. Me Jean Reinhart a demandé à la cour de "la sagesse" et de la "dignité". "La sagesse d’attendre la décision du Conseil d’État et le fait que vous nous avez apporté de bonnes nouvelles de l’état de santé d’Ali Riza Polat."

Une dernière expertise réalisée ce week-end a en effet conclu qu’en cas de disparition des vomissements "qui pourrait être favorisée par un traitement symptomatique", son retour au tribunal pourrait être "envisagé dans un délai de 4-5 jours" et ce "après un délai de 24 à 48 heures".

"Tous les agendas sont bouleversés, a fait remarquer Me Reinhart. Mais la sagesse est de faire preuve de dignité. Nous devons continuer d’être patient, même si c’est douloureux. Nous n'avons pas besoin d’un procès bousculé, nous avons besoin d’un procès digne et serein."

Sa consœur maître Laurence Cechman a attaqué une "ordonnance qui vient semer la zizanie dans les esprits." Citant les mots de sa cliente Laurence Saada, veuve de Michel Saada tué à l’Hyper Cacher, elle a interrogé à la cour:

"Il a été nié toute humanité à son mari au seul motif qu’il était juif. Et moi, je viendrais nier l’humanité de monsieur Polat?"

Une fin de procès sans la défense?

Depuis sa publication, le texte n'en finit pas de faire bondir le monde judiciaire. Avant la reprise des débats, un rassemblement d’avocats a été organisé devant la salle d’audience.

Plusieurs tribunes, dont celle d’avocats du 13-Novembre dans Le Monde, ont dénoncé une ordonnance qui "sacrifie" l’histoire de la cour d’assises. Des référés-libertés, notamment du syndicat de la magistrature et du syndicat des avocats de France ont été déposés devant le Conseil d’État. L’institution se penchera sur la question mardi, à 16 heures.

Quoiqu’il arrive, Maître Safya Akorri, qui défend un autre accusé Mohamed-Amine Farès, a lancé un avertissement au tribunal:

"En cas d'utilisation de cette visioconférence pour des questions d'incapacité physique d'un homme à comparaître devant ses juges, je vous le dis: la défense s'en ira."
Esther Paolini Journaliste BFMTV