BFMTV
Police-Justice

Arsenal antiterroriste: une première brèche dans le dispositif

placeholder video
Le tribunal administratif de Paris a annulé une interdiction de territoire prononcée à l'encontre d'une jeune femme de 23 ans, convertie à l'Islam et proche de milieux salafistes.

C'est une première faille depuis l'entrée en vigueur de la loi de novembre 2014, destinée à entraver les départs des candidats au jihad. Mardi, le tribunal administratif de Paris a donné raison à une jeune femme de 23 ans, qui s'était vue interdire de quitter le territoire. "La pratique religieuse rigoureuse et la circonstance, au demeurant non établie, qu'elle ferait preuve de prosélytisme, ne suffisent pas, par elles-mêmes, à justifier de sa proximité avec le terrorisme islamiste", écrit le tribunal dans son jugement.

La justice, qui considère que le ministère de l'Intérieur a commis "une erreur d'appréciation", a ordonné à l'administration de renouveler la carte d'identité de la jeune femme et son passeport. Le tribunal estime que si cette dernière a "un projet de voyage à l'étranger imprécis et incertain, l'administration n'apporte aucun élément de nature à justifier qu'elle projetterait de partir à destination d'un théâtre d'opérations de groupements terroristes".

Signalée par sa mère aux autorités

Convertie depuis l'âge de 16 ans, Emeline, 23 ans s'était vue opposer en mai une interdiction de quitter le territoire français à la suite d'une demande de passeport pour suivre des cours de théologie dans une faculté d'Arabie saoudite. Bénévole dans une association de soutien scolaire de Mulhouse proche des mouvements salafistes, la jeune femme, qui porte aujourd'hui un voile laissant son visage découvert, avait été signalée par sa mère aux autorités après avoir changé de comportement. Les services de renseignement avaient établi une "note blanche" à son encontre.

La loi permet d'imposer une interdiction de sortie de territoire pour six mois renouvelables jusqu'à deux ans en cas de "raisons sérieuses de croire" que la personne "projette des déplacements à l'étranger ayant pour objet la participation à des activités terroristes ou sur un théâtre d'opérations de groupements terroristes".

La mesure doit permettre de lutter contre la multiplication des départs de Français candidats au jihad en Syrie ou en Irak, dont les autorités redoutent qu'ils puissent ensuite commettre des attentats à leur retour, comme ce fut le cas notamment de Mehdi Nemmouche, principal suspect de la tuerie de mai 2014 au Musée juif de Bruxelles.

la rédaction avec AFP