Argent noir des petits commerces: de 5 à 10 milliards détournés chaque année

On fait dire ce que l'on veut à une caisse enregistreuse. Tel est le constat qui s'impose alors que, tous les ans, des sommes colossales échappent à l'impôt et aux prélèvements obligatoires. En ligne de mire, les encaissements en liquide des commerces de détail.

Pirater soi-même sa caisse enregistreuse, la manœuvre peut sembler au premier abord étrange. Elle le devient beaucoup moins quand il s'agit de faire en sorte qu'une partie de la recette échappe à l'impôt. Chaque année, ce sont entre 5 et 10 milliards d'euros dont l'Etat ne voit pas la couleur. Car si les caisses enregistreuses des commerces de détail sont censées enregistrer toutes les opérations, la réalité est toute autre.

Selon Le Parisien qui s'appuie sur un rapport d’Acédise (la principale association de constructeurs et d’éditeurs de systèmes d’encaissement), la fraude qui permettrait d'échapper à la TVA et à l'impôt sur les sociétés permettrait, concernerait pas moins de 30% des recettes en espèces.

Rentrées simulées et logiciels pirates

Des charges trop lourdes. C'est l'argument qui revient chez les commerçants qui osent témoigner de cette fraude. Mais comment s'y prennent-ils? Jean-Luc Baert, ancien vendeur de caisses enregistreuses connaît bien le sujet. Presque à chaque vente, on lui demandait s'il existait "une touche magique" pour ne pas comptabiliser un encaissement. Il explique que ces matériels possèdent un "mode-école" permettant de réaliser des simulations et donc de ne pas faire apparaître les espèces dans la caisse.

Pour les caisses-enregistreuses, le problème est exactement le même, sauf que les commerçants fraudeurs doivent recourir à des logiciels vendus sous le manteau pour un millier d'euros. Ils permettent d'effacer électroniquement des ventes ou de modifier à l'envi un montant encaissé, à n'importe quel moment et donc en toute tranquillité.

Un député PS en croisade contre ces "caisses désenregisteuses"

Où va l'argent ainsi détourné? Pas seulement dans la poche du commerçant. L'argent noir tiré de la fraude sert aussi à la rémunération des employés "au black", autrement dit du travail au noir. Le manque à gagner pour l'Etat est alors encore plus important.

Le député Yann Galut voudrait mettre un point final à ces pratiques. Pour lui, la solution est technique. "Il faut travailler sur le fait que chaque opération soit dans la mémoire de la caisse enregistreuse", explique-t-il. Cela permettrait selon lui, en cas de contrôle fiscal, de retrouve trace de chaque opération. Il entend déposer une proposition de loi en ce sens afin que chaque commerçant soit astreint à posséder une caisse enregistreuse inviolable. L'avenir dira si cela est techniquement réalisable.

D. N. avec Fanny Regnault et Fabien Fougère