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Police-Justice

Arcelor condamné à verser 7.500 euros à France Nature Environnement

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Le tribunal d'instance de Martigues (Bouches-du-Rhône) a condamné ArcelorMittal à verser 7.500 d'euros de dommages-intérêts à l'association France Nature environnement dans une affaire de pollution, a-t-on appris mercredi auprès de l'avocat du groupe.

Le tribunal a condamné l'usine d'ArcelorMittal à Fos-sur-Mer à "verser 2.500 euros à FNE Paca et 5.000 euros à la structure nationale" de l'association, a indiqué l'avocat d'ArcelorMittal, Me Alain Vidal-Naquet, indiquant qu'un éventuel appel n'était pas encore décidé.

L'affaire portait sur une pollution maritime après une fuite d'hydrocarbures survenue dans l'usine.

Le 19 novembre 2009, le tribunal correctionnel d'Aix-en-Provence avait déjà condamné ArcelorMittal à 60.000 euros d'amende pour pollution des eaux, exploitation non conforme d'une installation autorisée et non-déclaration d'incident.