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Amiante: la mise en examen d'Aubry annulée

Martine Aubry le 18 mars 2013.

Martine Aubry le 18 mars 2013. - -

La décision de la chambre d'instruction est tombée: la mise en examen de l'ancienne ministre est annulée dans le dossier de l'amiante.

L'avenir politique de Martine Aubry pourrait s'éclaircir: vendredi matin, la cour d'appel de Paris a annulé sa mise en examen dans un des dossiers emblématiques de l'amiante. La maire de Lille s'est félicitée que la justice reconnaisse qu'elle n'a commis ni faute ni négligence."J'ai toujours agi en fonction de l’état des connaissances pour protéger au mieux les salariés" a-t-elle déclaré.

Les mises en examen de huit autres personnes poursuivies dans cette instruction sur l'exposition à l'amiante des salariés de l'usine Ferodo-Valeo de Condé-sur-Noireau dans le Calvados, ont également été annulées, a précisé l'avocat de l'Association nationale des victimes (Andeva).On ignorait dans l'immédiat les motivations de la cour d'appel.

Les victimes ont réagi à cette annonce en annonçant un pourvoi en cassation.L'Andeva estime que la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris est "disqualifiée" car son arrêt "glorifie" l'action du Comité permanent amiante (CPA), considéré par les victimes comme le lobby des industriels de l'amiante, a dit François Desriaux, l'un de ses représentants.

Les jours précédant cette décision ont été troublés par la parution d'un article du Canard Enchaîné qui affirme, fait rarissime, avoir pu consulter un projet d'arrêt de la chambre de l'instruction qui s'apprêtait à annuler les poursuites contre la maire de Lille. Selon l'hebdomadaire, la mise en examen de six autres personnes allait être également annulée.

L'avenir politique de Martine Aubry pourrait s'éclaircir vendredi matin si la cour d'appel de Paris annulait sa mise en examen dans un des dossiers emblématiques de l'amiante, un drame sanitaire qui, au grand dam des victimes, n'a donné lieu à aucun procès en France.

Les jours précédant cette décision ont cependant été troublés par la parution d'un article du Canard Enchaîné qui affirme, fait rarissime, avoir pu consulter un projet d'arrêt de la chambre de l'instruction qui s'apprêterait à annuler les poursuites contre la maire de Lille. Selon l'hebdomadaire, la mise en examen de six autres personnes serait également annulée dans cette enquête sur l'exposition à l'amiante des salariés de l'usine Ferodo-Valeo de Condé-sur-Noireau (Calvados).

La décision de vendredi pourrait cependant être fragilisée par la publication du Canard Enchaîné.

L'avenir politique de Martine Aubry pourrait s'éclaircir vendredi matin si la cour d'appel de Paris annulait sa mise en examen dans un des dossiers emblématiques de l'amiante, un drame sanitaire qui, au grand dam des victimes, n'a donné lieu à aucun procès en France.

Les jours précédant cette décision ont cependant été troublés par la parution d'un article du Canard Enchaîné qui affirme, fait rarissime, avoir pu consulter un projet d'arrêt de la chambre de l'instruction qui s'apprêterait à annuler les poursuites contre la maire de Lille. Selon l'hebdomadaire, la mise en examen de six autres personnes serait également annulée dans cette enquête sur l'exposition à l'amiante des salariés de l'usine Ferodo-Valeo de Condé-sur-Noireau (Calvados).

La décision de vendredi pourrait cependant être fragilisée par la publication du Canard Enchaîné.

Les victimes crient à la "violation du secret du délibéré"

La décision de vendredi est intervenue peu après la publication du Canard Enchaîné. L'association nationale des victimes de l'amiante, l'Andeva, voit dans ces fuites un "motif évident de cassation", qui aurait pu retarder l'issue judiciaire de cette affaire pour Martine Aubry.

L'ex-patronne du PS, citée comme un recours possible à Matignon en cas de remaniement, avait été mise en examen en novembre pour homicides et blessures involontaires pour son rôle entre 1984 et 1987 au ministère du Travail, dont elle était la directrice des relations du travail (DRT).

Dans cette instruction, la juge Marie-Odile Bertella-Geffroy s'est intéressée en particulier à la réponse des pouvoirs publics face au scandale de l'amiante et à l'influence du Comité permanent amiante (CPA), lobby des industriels qui aurait efficacement défendu "l'usage contrôlé" de cette substance pour retarder au maximum son interdiction, finalement intervenue en 1997.

Marie-Odile Bertella-Geffroy, qui a depuis quitté ses fonctions, avait estimé que Martine Aubry n'avait pas pris les mesures à même d'éviter les conséquences dramatiques de l'exposition des travailleurs à l'amiante, ce que l'ex-patronne du PS conteste avec force. Plusieurs responsables de l'Andeva - soutien pourtant quasi indéfectible de la juge Bertella - se sont montrés sceptiques quant au bien-fondé juridique des poursuites visant Martine Aubry.

Le parquet avait requis l'annulation

Partie civile dans l'enquête, l'association n'a en revanche aucun doute en ce qui concerne la responsabilité des autres mis en examen, qui auraient contribué selon elle à "tromper l'opinion publique et les décideurs sur la réalité des dangers" de l'amiante. Le caractère cancérogène de l'amiante est connu depuis les années 50 mais le premier décret réglementant son usage ne date que de 1977.

En 2005, un rapport sénatorial avait accablé l'État pour sa "gestion défaillante" du dossier de l'amiante, jugée responsable par les autorités sanitaires de 10 à 20% des cancers du poumon et qui pourrait provoquer 100.000 décès d'ici à 2025. A l'audience, tenue à huis clos le 28 février, le parquet général avait requis l'annulation de toutes ces mises en examen, considérant d'une part que l'influence prêtée au CPA sur les pouvoirs publics n'était pas établie et d'autre part que la responsabilité des fonctionnaires ne pouvait être engagée car le pouvoir réglementaire appartient aux ministres.


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A.D. avec Sarah-Lou Chohen