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Police-Justice

Amiante: 163 agents attaquent la SNCF pour "préjudice d'anxiété"

163 agents de la SNCF ont fait savoir ce lundi qu'ils attaquent la compagnie ferroviaire devant les prud'hommes au titre d'un "préjudice d'anxiété".

163 agents de la SNCF ont fait savoir ce lundi qu'ils attaquent la compagnie ferroviaire devant les prud'hommes au titre d'un "préjudice d'anxiété". - -

Pour avoir travaillé dans un environnement pollué par l'amiante, 155 cheminots et 8 sous-traitants attaquent la SNCF aux prud'hommes pour que leur soit accordée, au titre de "préjudice d'anxiété", une indemnité de 10.000 euros .

L'inquiétude causée par le risque, bien réel, de tomber malade, peut être constitutive d'un préjudice moral. C'est ainsi que cent cinquante-cinq cheminots et huit sous-traitants exposés à l'amiante durant leur carrière, et susceptibles de tomber malades, poursuivent la SNCF devant les prud'hommes au titre du "préjudice d'anxiété", a indiqué lundi l'avocat de Sud Rail, Me Xavier Robin.

Une première pour le groupe ferroviaire. Cette notion de "préjudice d'anxiété" a été reconnue pour la première fois par la Cour de cassation le 11 mai 2010, et a fait jurisprudence avec les condamnations de l'équipementier pour la marine ZF Masson et la papeterie finlandaise Ahlstrom Label Pack. "C'est le préjudice de l'épée de Damoclès", a souligné l'avocat de Sud Rail.

Sud Rail demande 10.000 euros par plaignant

Les 163 travailleurs concernés par cette procédure devant les prud'hommes sont 155 cheminots et 8 employés d'une société de nettoyage sous-traitante de la SNCF.

"Tous ces agents sont suivis médicalement pour avoir dans les années 1970 à 2000 travaillé sur de l'amiante ou dans un milieu amianté", explique le syndicat Sud Rail, qui demande des indemnités de 10.000 euros par plaignant. Faute d'accord lundi dernier entre la direction et les salariés, lors d'une audience de conciliation, l'affaire sera tranchée par un procès le 10 juin 2014.

Le caractère cancérigène de l'amiante est connu depuis les années 50 mais le premier décret réglementant son usage en France ne date que de 1977. L'amiante a été interdite en 1997. La substance -encore présente dans environ un logement sur deux en France- est jugée responsable de 10 à 20% des cancers du poumon et pourrait provoquer 100.000 décès d'ici à 2025, selon les autorités sanitaires.

D. N. avec AFP