Algues vertes: l'Etat reconnu responsable de la mort d'un cheval en 2009

La justice a reconnu pour la première fois lundi la responsabilité de l'Etat après la mort en 2009 d'un cheval sur une plage bretonne. Celui-ci avait été intoxiqué après l'inhalation d'un gaz toxique dégagé par des algues vertes.

La cour administrative d'appel de Nantes a reconnu lundi la responsabilité de l'État après la mort, due à des algues vertes en décomposition, d'un cheval pendant l'été 2009 sur une plage des Côtes d'Armor en Bretagne.

La Cour a retenu lundi la responsabilité de l'État "du fait de la prolifération des algues vertes, en raison de ses carences à mettre en oeuvre de manière suffisamment efficace les règles nationales et européennes" sur la protection des eaux "contre les pollutions d'origine agricole".

Selon l'arrêt de la Cour, ces manquements sont "la cause principale des marées vertes". Celle-ci a néanmoins considéré que le propriétaire du cheval, Vincent Petit, avait commis "une imprudence" en se rendant sur cette plage de Saint-Michel-en-Grève.

Indemnisé à hauteur de 2.200 euros

"C'est la première fois que l'Etat est condamné du fait des algues vertes pour des conséquences sanitaires et non pas environnementales", a indiqué Maître Corinne Lepage, l'avocate du propriétaire du cheval. Il s'agit d'une "victoire" car Vincent Petit "voulait faire reconnaître la responsabilité de l'Etat et le fait que la mort du cheval et sa propre intoxication étaient bien liés aux algues vertes", s'est-elle félicité.

La cour a estimé que la mort de l'animal "devait être regardée comme ayant eu pour cause déterminante une intoxication par inhalation d'un gaz toxique (hydrogène sulfuré) dégagé par des algues vertes en décomposition dans la vasière", dans laquelle Vincent Petit et sa monture s'étaient enlisés.

La Cour a "décidé de procéder à un partage de responsabilité" entre l'appelant et l'Etat "et de mettre à la charge de ce dernier le tiers de la responsabilité". Vincent Petit a été indemnisé à hauteur de 2.200 euros et 2.000 euros de frais de justice.

Le jour des faits, sur une plage de Saint-Michel-en-Grève, son cheval s'était enfoncé jusqu'à l'encolure dans un trou profond d'1,5 mètre dans une vasière, à proximité d'une rivière recouverte d'algues vertes en décomposition. Cette affaire, qui avait fait grand bruit et frappé l'opinion, avait entraîné en août 2009 la visite du Premier ministre, François Fillon, sur le site.

M. K. avec AFP