BFMTV

Algues vertes: l'Etat devra payer 7 millions aux Côtes-d'Armor

BFMTV

L'État a été condamné par le tribunal administratif de Rennes à verser 7 millions d'euros au département des Côtes-d'Armor, pour l'indemniser des sommes engagées jusqu'en 2009 dans la lutte contre les algues vertes.

Motif: le retard de l'État dans la transposition en droit français de directives européennes sur la qualité de l'eau, et "sa carence" dans l'application aux élevages de la règlementation sur les installations classées.

Des manquements qui ont entraîné "des apports excessifs de nitrates d'origine agricole dans les cours d'eau" à l'origine du phénomène des algues vertes, a estimé le tribunal administratif vendredi dernier.

L'État a ainsi été condamné à verser 5.143.007 euros au titre de l'aide financière apportée par le département breton aux communes pour le ramassage et le traitement des algues vertes. Il devra aussi payer 1.516.100 euros pour les études concernant les interventions menées et 387.410 euros pour le remboursement des actions préventives.