Affaire Zecler: l'aide financière accordée aux policiers est "un dispositif qui existe dans toute l'administration"

La loi permet aux policiers d'obtenir une aide financière pour leurs frais de justice. Si à l'issue de la procédure, il s'avère qu'une faute a été commise, l'administration peut réclamer le remboursement de ces frais.

C'est une nouvelle qui électrise encore le débat autour de l'affaire Zecler, ce producteur de musique passé à tabac par des policiers. Les quatre fonctionnaires mis en examen vont bénéficier d'une "protection fonctionnelle" pour payer leurs frais de justice. Pourtant, ce soutien financier de l'Etat est légal - prévu par l'article 11 de la loi de 1983 sur les droits et obligations des fonctionnaires et réaffirmé par le décret d'application de 2017 - lorsqu'un policier est mis en cause dans le cadre de son activité professionnelle.

"On est satisfait de cette prise en charge, salue sur BFMTV Olivier Varlet, secrétaire général du syndicat UNSA police. La présomption d'innocence s'applique aussi aux fonctionnaires de police (...) C'est un dispositif qui existe dans toute l'administration (...) A travers ce dispositif, ils vont pouvoir se défendre, ils seront jugés et éventuellement sanctionnés mais au moins on respecte le cadre des textes qui nous gèrent."

"Les policiers ne sont pas des 'sous citoyens'"

Pour bénéficier de la "protection fonctionnelle", les fonctionnaires ont dû, au préalable, déposer un dossier auprès de leur hiérarchie qui décide de l'accorder ou non. En effet, seuls les agents qui commettent une "faute de service" peuvent bénéficier de cette aide, c'est-à-dire lorsque cette faute est commise pendant le service et "en dehors de tout intérêt personnel", indique une note de la Direction de l'information légale et administrative de Matignon.

Elle peut leur être refusée si l'administration parvient à apporter la preuve qu'il s'agit d'une faute personnelle détachable de l'exercice de leurs fonctions, selon une circulaire de 2008.

"Ils seront amenés à s'expliquer devant leurs pairs et devant la justice, mais en attendant on ne peut pas se satisfaire d'un procès public. Les policiers ne sont pas des 'sous citoyens', ils ont droit à la présomption d'innocence", insiste Olivier Varlet.

Si à l'issue de la procédure, il s'avère qu'une faute a été commise par le fonctionnaire bénéficiaire de l'aide de l'Etat, l'administration est en droit de réclamer le remboursement des frais de justice engagés. "Il n'y a donc rien de choquant sur le principe que la protection fonctionnelle leur soit accordée, commente auprès de BFMTV un policier. Mais vu l'ampleur prise par l'affaire, je comprends que sur la forme, ça puisse en émouvoir certains".

Ambre Lepoivre Journaliste BFMTV