Affaire Renault-Nissan: la justice va rendre sa décision après le recours de Rachida Dati, soupçonnée de corruption

Mise en examen dans l'affaire Renault-Nissan, l'actuelle ministre de la Culture avait déposé un recours après le réquisitoire du parquet national financier demandant son renvoi devant un tribunal. La cour d'appel de Paris rend sa décision ce jeudi 26 juin.

Décision très attendue dans un dossier brûlant pour Rachida Dati. Ce jeudi 26 juin au matin, la chambre de l'instruction de cour d'appel de Paris doit rendre sa décision sur le recours déposé par l'actuelle ministre de la Culture dans le cadre de l'enquête la visant, depuis 2021, pour des faits supposés de "corruption" dans l'affaire Renault-Nissan.

Rachida Dati avait demandé l'annulation du réquisitoire définitif du parquet national financier, qui réclamait en novembre 2024 un procès à son encontre pour "corruption" et "trafic d'influence" dans cette affaire.

Selon les informations de BFMTV, Rachida Dati estime que le réquisitoire qui la vise n'est pas valide car il s'appuie sur des documents saisis en perquisition concernant notamment certains autres de ses clients. Or, les perquisitions visant les avocats sont très encadrées. La défense de l'ancienne ministre de la Justice estime donc que cette perquisition est entachée d'irrégularités et que le réquisitoire doit être annulé.

Mise en examen pour "corruption"

Dans ce dossier (dans lequel Carlos Ghosn est également visé), l'actuelle ministre est soupçonnée d'avoir perçu "en toute confidentialité, voire en toute opacité" 900.000 euros, entre 2010 et 2012, de la part de RNBV, filiale de l'alliance Renault-Nissan, sans avoir réellement travaillé. À l'époque, elle était pourtant avocate et députée européenne.

Les enquêteurs ont longuement cherché à savoir si ces honoraires n'avaient pas servi, en réalité, à masquer une activité de lobbying au Parlement européen en faveur de Renault, de la part de Rachida Dati, ce que la loi interdit.

La maire du 7e arrondissement de Paris a toujours contesté les faits dans ce dossier. Bénéficiant du statut de témoin assisté à l'origine de la procédure, elle avait fini par être mise en examen pour "corruption". Face aux juges, elle a toujours prétendu qu'elle avait été rémunérée pour conseiller Carlos Ghosn afin que Renault puisse développer son activité au Moyen-Orient. Mais peu de traces de ce travail ont été réellement retrouvées par leurs enquêteurs.

"Peu de chances" d'aboutir?

S'il est, pour l'heure, impossible de se prononcer à la place de la cour d'appel, plusieurs sources indiquent à BFMTV que ce recours a "peu de chances" d'aboutir. Selon nos informations, le ministère public a d'ailleurs demandé le rejet de sa requête lors de l'audience qui s'est tenue, à huis-clos, le jeudi 20 mars. Et pour cause: les documents que Rachida Dati évoquent dans sa requête ne sont en réalité pas cités dans le réquisitoire définitif.

Ce faisant, le ministère public a également indiqué que les avocats de la ministre avaient eu tout le temps nécessaire lors de l'instruction pour contester ce point mais qu'ils ne l'avaient pas fait. Tout au long de la procédure, Rachida Dati a multiplié les recours pour tenter de torpiller le dossier le visant ou, à tout le moins, le ralentir. A deux reprises déjà (2021 et 2024), elle a tenté d'obtenir, sans succès, la prescription des faits.

Si la cour d'appel rejette le recours déposé par Rachida Dati, elle fera un pas de plus vers le procès qui l'attend, car les juges d'instructions pourront rendre une ordonnance de renvoi devant un tribunal. Mais Rachida Dati peut encore faire valoir des arguments et tenter de retarder la procédure. Selon nos informations, les avocats de la ministre ont réfléchi ces derniers mois à d'autres initiatives judiciaires à ce propos.

Vincent Vantighem, avec Elisa Fernandez