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Affaire Renault-Nissan: la cour d'appel rejette le recours de Rachida Dati

La ministre de la Culture Rachida Dati à Bourges le 16 avril 2025

La ministre de la Culture Rachida Dati à Bourges le 16 avril 2025 - GUILLAUME SOUVANT © 2019 AFP

La ministre de la Culture demandait l'annulation du réquisitoire définit réclamant qu'elle soit jugée pour corruption. Elle a annoncé par la voix de ses avocats qu'elle forme un pourvoi en cassation.

La chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris a rejeté ce jeudi 26 juin matin le recours de Rachida Dati dans l'enquête pour corruption la visant, depuis 2021, pour des faits supposés de "corruption" dans l'affaire Renault-Nissan.

La ministre de la Culture demandait l'annulation du réquisitoire définitif, qui réclamait en novembre 2024 un procès à son encontre pour "corruption" et "trafic d'influence" dans cette affaire. Elle a annoncé par la voix de ses avocats qu'elle forme un pourvoi en cassation.

Dans ce dossier (dans lequel Carlos Ghosn est également visé), l'actuelle ministre est soupçonnée d'avoir perçu "en toute confidentialité, voire en toute opacité" 900.000 euros, entre 2010 et 2012, de la part de RNBV, filiale de l'alliance Renault-Nissan, sans avoir réellement travaillé. À l'époque, elle était pourtant avocate et députée européenne.

Elle conteste les faits

Les enquêteurs ont longuement cherché à savoir si ces honoraires n'avaient pas servi, en réalité, à masquer une activité de lobbying au Parlement européen en faveur de Renault, de la part de Rachida Dati, ce que la loi interdit.

La maire du 7e arrondissement de Paris a toujours contesté les faits dans ce dossier. Bénéficiant du statut de témoin assisté à l'origine de la procédure, elle avait fini par être mise en examen pour "corruption". Face aux juges, elle a toujours prétendu qu'elle avait été rémunérée pour conseiller Carlos Ghosn afin que Renault puisse développer son activité au Moyen-Orient. Mais peu de traces de ce travail ont été réellement retrouvées par leurs enquêteurs.

Selon nos informations, le ministère public avait demandé le rejet de la requête de Rachida Dati lors de l'audience qui s'est tenue, à huis-clos, le jeudi 20 mars. Et pour cause: les documents qu'elle évoquent dans sa requête ne sont en réalité pas cités dans le réquisitoire définitif.

Ce faisant, le ministère public avait également indiqué que les avocats de la ministre avaient eu tout le temps nécessaire lors de l'instruction pour contester ce point, mais qu'ils ne l'avaient pas fait.

Tout au long de la procédure, Rachida Dati a multiplié les recours pour tenter de torpiller le dossier la visant ou, à tout le moins, le ralentir. À deux reprises déjà (2021 et 2024), elle a tenté d'obtenir, sans succès, la prescription des faits.

Vincent Vantighem