Affaire Dieter Krombach: décision attendue sur son pourvoi

La Cour de cassation va examiner mercredi le pourvoi de Dieter Krombach. Cet ancien médecin condamné en France pour le meurtre de sa belle-fille avait été laissé libre par la justice allemande, avant qu'un enlèvement sans doute orchestré par le père de la victime ne vienne tout changer.

Où l'affaire Krombach, qui a pris la forme d'une querelle opposant les justices française et allemande, va connaître un nouveau développement. La Cour de cassation doit rendre mercredi sa décision concernant le pourvoi de Dieter Krombach, condamné en décembre 2012 à quinze ans de réclusion criminelle, pour la mort en 1982 de sa belle-fille Kalinka Bamberski.

Si la haute juridiction française rejetait le pourvoi, comme l'a préconisé l'avocat général lors de l'audience du 26 février, Dieter Krombach porterait l'affaire devant la Cour de justice de l'Union européenne, a indiqué son avocat, maître Philippe Ohayon.

"Il serait affligeant que les juges français refusent d'appliquer le droit européen par des tours de passe-passe juridiques", a estimé l'avocat.

La justice allemande avait pourtant mis fin aux poursuites

Dieter Krombach, un ancien médecin de 78 ans, a été condamné en première instance et en appel à 15 ans de réclusion criminelle pour violences volontaires aggravées ayant entraîné la mort sans intention de la donner. Or, une décision de la justice allemande, en 1987, avait définitivement mis fin à d'éventuelles poursuites contre lui dans cette même affaire. Kalinka Bamberski avait été retrouvée morte le 10 juillet 1982 à Linda en Allemagne.

L'avocate de Dieter Krombach à la Cour de cassation, maître Claire Waquet, avait notamment invoqué devant la chambre criminelle le principe selon lequel un individu ne peut-être jugé deux fois pour la même affaire.

Pour l'avocat général français, Krombach n'a pas été blanchi

"Quelle image de la France sommes-nous en train de donner?", avait demandé maître Waquet à la Cour. "L'Allemagne est indignée de ce qu'on fait de son droit".

En dépit du mandat d'arrêt européen dont il faisait l'objet en France, avait-elle rappelé, le docteur Krombach vivait libre outre-Rhin et il n'avait pas non plus été extradé après une arrestation en 2000 en Autriche, les autorités locales ayant considéré que la décision allemande "avait autorité de la chose jugée".

L'avocat général avait quant à lui estimé que Dieter Krombach n'avait "jamais été jugé, et a fortiori ni condamné, ni blanchi" en Allemagne, la décision de 1987 ayant seulement eu pour conséquence de "ne pas introduire d'action publique" contre lui.

Le père de la victime soupçonné d'enlèvement et de séquestration

En octobre 2009, Dieter Krombach avait été retrouvé ligoté à Mulhouse. Il avait alors été interpellé par la police française, ce qui avait ouvert la voie à sa comparution devant les assises.

Pour maître Waquet, les conditions "inadmissibles" dans lesquelles le docteur Krombach a été arrêté par les autorités françaises, ont "vicié totalement la procédure".

Le père de Kalinka, André Bamberski, est soupçonné d'avoir orchestré l'opération. Il doit être jugé fin mai à Mulhouse pour enlèvement et séquestration, ainsi que pour complicité de violences et association de malfaiteurs.

L'avocat général a concédé que les conditions d'enlèvement de Dieter Krombach étaient "assurément condamnables", mais il a considéré, citant la jurisprudence, qu'elles n'affectaient "en rien la poursuite de la procédure préalablement engagée en France".

André Bamberski reste persuadé, comme il l'est depuis qu'il a lu le rapport d'autopsie, quatre mois après le décès de sa fille Kalinka, alors âgée de 14 ans, que Dieter Krombach l'a violée avant de la tuer pour cacher son crime sexuel.

Le médecin allemand a, pour sa part, évoqué lors de son procès en appel l'hypothèse de l'erreur médicale.