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Affaire des "fadettes" du Monde: annulation des poursuites contre Courroye

L'ex-procureur de Nanterre Philippe Courroye

L'ex-procureur de Nanterre Philippe Courroye - -

Ils avaient été mis en examen début 2012 pour "collecte illicite de données à caractère personnel" et "violation du secret des correspondances".

La Cour de cassation a confirmé ce mardi l'annulation de la mise en examen de l'ex-procureur de Nanterre Philippe Courroye et de son ex-adjointe Marie-Christine Daubigney dans l'affaire des "fadettes", rejetant le pourvoi de journalistes du Monde.

Dans cette affaire, les deux magistrats étaient soupçonnés d'avoir tenté de découvrir illégalement en 2010 les sources de journalistes du quotidien travaillant sur l'affaire Bettencourt, en réquisitionnant leurs factures téléphoniques détaillées ("fadettes").

Ils avaient été mis en examen début 2012 pour "collecte illicite de données à caractère personnel" et "violation du secret des correspondances".

Mais la cour d'appel de Paris avait annulé en mars 2012 ces mises en examen, estimant que les poursuites contre les deux magistrats ne pouvaient être engagées tant que les actes controversés de Philippe Courroye et Marie-Christine Daubigney n'avaient pas été définitivement annulés par une décision de justice.

Une enquête disciplinaire contre Courroye en cours

L'enquête du procureur Courroye visant les journalistes du Monde a bien été annulée au motif qu'elle avait violé la loi sur le secret des sources. Mais cette annulation n'est intervenue qu'en décembre 2011, soit bien après le début des investigations des juges d'instruction parisiens Sylvia Zimmermann et Alain Nguyen The.

Mardi, la Cour de cassation a repris dans son arrêt l'argumentaire de la cour d'appel, et confirmé l'annulation de toute une partie des investigations des juges d'instruction parisiens.

Par ailleurs, Philippe Courroye demeure l'objet d'une enquête disciplinaire devant le Conseil supérieur de la magistrature (CSM), lancée après une plainte du Monde.

A.S. avec AFP