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Affaire Cahuzac: le Conseil constitutionnel rendra sa décision sur la QPC le 24 juin

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Le Conseil constitutionnel se réunissait ce mardi pour examiner la question prioritaire de constitutionnalité déposé par les avocats de Jérôme Cahuzac et portant sur le cumul des poursuites fiscales et pénales si leur client était condamné pour fraude fiscale. Les Sages rendront leur décision le 24 juin. 

Des réponses du Conseil dépendent les destins judiciaires de l'ancien ministre, mais aussi de Guy Wildenstein et d'autres héritiers de cette riche famille de marchands d'art, deux affaires distinctes jointes pour l'occasion. Les deux plaignants s'engouffrent en réalité dans une brèche juridique ouverte par le Conseil constitutionnel lui-même en mars 2015.

Les avocats de l'ancien ministre et de la famille Wildenstein font valoir que pour la fraude fiscale "simple", leurs clients risquent à la fois une sanction fiscale, sous la forme d'une majoration s'ajoutant au redressement des impôts dus, et pénale. Soit une "double poursuite" contraire au principe constitutionnel de la "nécessité des peines", selon la défense, qui demande que soient déclarés inconstitutionnels des articles du Code général des impôts (CGI).

La décision du Conseil constitutionnel n'aura toutefois aucune incidence pour le délit plus grave de blanchiment reproché à M. Cahuzac et à certains héritiers Wildenstein.

la rédaction avec AFP