Abus de faiblesse: relaxe en appel de Yanick Paternotte

L'ex-député du Val d'Oise avait été condamné en première instance à quinze mois avec sursis et deux ans d'inéligibilité.

La cour d'appel de Versailles a relaxé mercredi le maire (UMP) de Sannois et ex-député du Val-d'Oise Yanick Paternotte, condamné en première instance à quinze mois de prison avec sursis et deux ans d'inéligibilité pour abus de faiblesse.

"La cour a considéré que l'abus de faiblesse n'était pas démontré et que rien ne pouvait mettre en cause l'intégrité de M. Paternotte", a indiqué son avocat Me Hervé Temime, à l'issue du délibéré, se félicitant de "la fin d'un long calvaire".

"Je me sens soulagé que mon innocence soit enfin reconnue. Cela faisait sept ans que je me battais pour cela", a pour sa part confié l'élu.

Donation d'une vieille dame vulnérable

La justice reprochait à l'édile d'avoir bénéficié en 2004 de la donation d'une vieille dame vulnérable, alors âgée de 91 ans, et décédée en 2008, qui lui avait cédé une partie de sa propriété immobilière. L'enquête avait débuté en 2005 après une plainte du petit-neveu et légataire universel de la défunte auprès du parquet de Pontoise (Val-d'Oise), puis avait été dépaysée à Nanterre (Hauts-de-Seine).

Lors de son procès en appel, fin novembre, l'édile avait décrit une femme "pétillante" en dépit de ses 91 ans, qui "savait ce qu'elle faisait". Il avait attribué cette soudaine donation, trois mois après la rédaction d'un testament, à la "sympathie" que la vieille dame aurait ressentie envers lui. "Je n'étais pas intéressé [par la maison], j'ai été sollicité", avait-il affirmé.

La nonagénaire avait vécu toute son existence dans cette maison bâtie par son père en 1920 au milieu d'un parc boisé. Interrogée par sa famille au moment de la découverte de la transaction un an plus tard, la victime avait bien reconnu sa signature au bas de l'acte notarié, tout en affirmant qu'elle "n'avait pas lu le document".

La cour d'appel a également confirmé la relaxe de l'épouse de l'élu. Le notaire qui avait rédigé l'acte de donation, condamné à un an de prison avec sursis et 10.000 euros d'amende pour complicité en première instance, a lui aussi été relaxé.