Abeilles: la justice interdit la vente en France de deux pesticides du fabricant américain Dow

C'est un composé de ces deux produits, le sulfoxaflor, qui présente "un risque de toxicité important pour les insectes pollinisateurs."

Par un jugement notifié ce mercredi par le tribunal administratif de Nice dans les alpes-Maritimes, qui avait été saisi en 2017 par des défenseurs de l'environnement, la vente de deux pesticides du fabricant américain Dow AgroSciences, filiale de Dow Chemical, accusés de présenter un risque pour les abeilles, a été interdite.

"Le tribunal a estimé que le sulfoxaflor, qui entre dans la composition de ces pesticides et a pour effet d'agir sur le système nerveux central des insectes, était susceptible, en l'état des connaissances scientifiques de présenter un risque de toxicité important pour les insectes pollinisateurs", selon un communiqué du tribunal.

Celui-ci a fait valoir le principe de précaution pour justifier l'annulation de l'autorisation de mise sur le marché du Transform et du Closer donnée par l'Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses).

Statuant en référé, le tribunal avait déjà suspendu la vente du Transform et du Closer en novembre 2017, une décision confirmée par le Conseil d'Etat trois mois plus tard.

L'UNAF se félicite

Dans un communiqué publié en fin de journée, l'UNAF (l’Union Nationale de l’Apiculture Française), et Agir pour l'environnement se félicite de cette décision du tribunal. 

"Les deux autorisations de mise sur le marché de ces insecticides sont définitivement annulées et l’ANSES et la société DowAgrosciences ont été conjointement condamnées à payer 1500 euros chacune aux deux ONG requérantes", peut-on lire. 

"Pour l’Union nationale de l’apiculture française, Agir pour l’Environnement, cette décision de justice confirme que le processus d’autorisation de mise sur le marché de pesticides est faillible et nécessite d’être revu en profondeur afin d’éviter qu’à l’avenir, la précipitation soit la norme et la prise en compte du principe de précaution l’exception", est-il conclu. 

Hugo Septier avec AFP