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59.000 euros de dommages et intérêts pour le bruit des balles de tennis

L'ombre d'un tennisman sur le court. Le bruit des balles a fait condamner la mairie de Roscoff dans le Finistère (Illustration)

L'ombre d'un tennisman sur le court. Le bruit des balles a fait condamner la mairie de Roscoff dans le Finistère (Illustration) - MARWAN NAAMANI - AFP

Des habitants de Roscoff dans le Finistère reprochent à la municipalité la construction en 2001 de quatre courts de tennis à proximité de leur habitation.

La cour administrative d'appel de Nantes vient de condamner la ville de Roscoff dans le Finistère à verser 59.000 euros à un couple d'habitants qui ne supporte plus le bruit des balles de tennis. "L'affaire dure depuis 14 ans déjà, rappelle le maire de la ville Jospeh Séité à BFMTV. La commune avait toujours gagné et cette fois cela a été la surprise de se voir condamner".

En clair les habitants procéduriers reprochent à la municipalité la construction en 2001 de quatre courts de tennis à proximité de leur habitation. Et les utilisateurs, à cause du bruit causé par les balles, auraient fait perdre de la valeur à la maison, construite en 1982, explique mardi Ouest-France.

"Ces personnes qui ont obtenu une indemnisation pour perte de valeur de leur maison, c'est vraiment une injustice, s'emporte le maire. Ces courts de tennis en plein air sont surtout occupés l'été et des mesures ont été prises pour éviter les nuisances sonores dès leur construction."

1.500 euros par années de nuisance

C'est en 2009 que le couple décide en fait d'attaquer la mairie. D'abord déboutés par la Cour administrative de Rennes, puis par celle de Nantes en appel en 2011, les habitants obtienne gain de cause devant le Conseil d'Etat qui casse en Cassation la décision.

Résultat, la cour administrative d'appel de Nantes leur donne le droit à 59.000 euros de préjudices, soit 1.500 euros par an. Mais dans le même temps, Joseph Séité ne compte pas abandonner: "Nous irons à notre tour devant le Conseil d'Etat", prévient-il. Le dernier set en somme.

S.A.