1001pharmacies.com ne pourra plus livrer des médicaments sur ordonnance

Un juge des référés a enjoint vendredi la société Enova Santé, qui contrôle le site 1001pharmacies.com, à ne plus proposer la livraison à domicile de médicaments sur ordonnance, estimant qu'il s'agissait bien de vente à distance sans autorisation.

Le site "1001pharmacies.com", qui proposait depuis avril aux patients de se faire livrer à domicile leurs médicaments sur ordonnance à Paris, ne sera plus autorisé à le faire. Un juge des référés a enjoint vendredi la société Enova Santé qui contrôle le site à ne plus proposer ce type de service, statuant qu'il s'agissait bien de vente à distance sans autorisation.

Pour la somme de cinq euros, le site proposait qu'un coursier vienne chercher l'ordonnance, puis livre les médicaments, après s'être approvisionné auprès d'une officine.

Vente à distance ou simple mandat d'achat donné par le patient?

Le Conseil national de l'ordre des pharmaciens avait assigné Enova Santé pour "trouble manifestement illicite", consistant en des "violations répétées des dispositions encadrant le commerce électronique de médicaments".

A l'audience, le 30 juin, le conseil d'Enova Santé, maître Muriel Le Fustec avait fait valoir que rien ne permettait de caractériser la vente de médicaments et que, sur le plan juridique, la relation commerciale s'analysait comme un mandat d'achat confié au site par le client.

"Le site en cause offre bien à la vente à distance des médicaments" et ne dispose pas, pour ce faire, de l'autorisation de l'Agence régionale de santé, a estimé le juge Magali Bouvier, dans une ordonnance rendue vendredi.

La magistrate a également relevé que la société prestataire d'Enova pour l'hébergement du site 1001pharmacies.com ne figure pas dans la liste des hébergeurs agréés pour stocker des données personnelles relatives à la santé de particuliers.

En cas de non respect de la décision, Enova Santé encourt une astreinte de 1.000 euros par jour à compter de la signification.

D. N. avec AFP