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100.000 euros d'amende pour un site américain qui pillait l'INA

Un technicien fait une recherche dans les archives de l'Institut national de l'audiovisuel (illustration)

Un technicien fait une recherche dans les archives de l'Institut national de l'audiovisuel (illustration) - BERTRAND GUAY-AFP

Coupable d'avoir pillé les archives de l'Institut national de l'audiovisuel (INA), Michaël Priggen, exploitant d'un site internet américain, a été condamné ce lundi à verser à l'établissement public français 100.000 euros d'amende. 

Le tribunal de grande instance de Paris reproche à Mr Priggen d'avoir mis en vente notamment sur le site "4starvideotv" plusieurs centaines de vidéo issues d'émissions de variétés diffusées à la télévision française, sans l'autorisation de l'INA.

Quelque 854 séquences musicales, pour certaines remontant aux années 60, avaient été recensées sur le site. "Les bénéfices réalisés par le défendeur sont certains, puisque celui-ci exploite sans investissement aucun, un catalogue important obtenu de manière illicite, sur plusieurs sites internet et bénéficie également de redevances publicitaires", écrit vendredi le tribunal dans son jugement.

S. Ac. avec AFP