Le secret des sources journalistiques bientôt renforcé

Le projet de loi sur le secret des sources a été adopté mercredi en Conseil des ministres. Le nouveau texte doit remplacer celui de 2010 qui s'est révélé "peu efficace pour prohiber les atteintes au secret des sources".

C'était une promesse du candidat François Hollande. Le secret des sources, "pierre angulaire de la liberté de la presse" selon la Cour européenne des droits de l'homme, sera bientôt mieux protégé. Le projet de loi qui renforce la protection des journalistes pour éviter des dérives à l'image de l'affaire des "fadettes" (les factures téléphoniques détaillées) du Monde a été adopté mercredi en Conseil des ministres, a indiqué un communiqué de la Chancellerie.

Le nouveau texte doit remplacer celui de 2010 qui s'est révélé "peu efficace pour prohiber les atteintes au secret des sources", selon ce communiqué.

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Trois évolutions majeures

La loi institue trois évolutions majeures: interdiction de toute atteinte à ce secret (écoutes, réquisitions de fadettes, perquisitions) sauf si elle est justifiée par "la prévention ou la répression d'une atteinte grave à la personne ou aux intérêts fondamentaux de la Nation"; feu vert indispensable d'un juge du siège, autre que le magistrat en charge des investigations, pour ordonner ces actes; aggravation des sanctions pénales pour atteintes au secret des sources.

Selon la porte-parole du gouvernement, Najat Vallaud-Belkacem, François Hollande a salué ce projet "comme un engagement tenu qui vient renforcer l'exemplarité de la République suite à des incidents passés".

"C'est un bon équilibre qui a été trouvé dans ce texte de loi à mettre en lien plus globalement avec les mesures que nous prenons en faveur d'une plus grande indépendance de la justice, d'une moralisation de la vie politique ou encore du non cumul des mandats", a-t-il ajouté.

"Mission" d'informer

Le projet porté par la ministre de la Justice, Christiane Taubira, élargit la protection du secret des sources "aux collaborateurs de la rédaction", comme un responsable informatique ou un coursier.

Autre avancée: au nom de la "mission" d'informer, les délits de recel de violation du secret professionnel, du secret de l'enquête, de l'instruction ou d'atteinte à l'intimité de la vie privée sont allégés pour les journalistes, sans instituer d'"immunité absolue": violation d'un secret pour révéler un scandale politique ou sanitaire, oui; révélations sur la vie privée d'une célébrité, non, un délit demeurant constitué.

Toute atteinte illégale au secret des sources fera encourir des amendes aggravées pouvant aller de 30.000 à 75.000 euros.