Vente du mobilier du château de Grignon: l'amende de la commissaire aux ventes allégée de 3.000 à 500 euros

Condamnée en décembre 2024 pour avoir vendu du mobilier du château de Grignon (Yvelines) à des prix bradés, la commissaire aux ventes a vu son amende abaissée de 3.000 à 500 euros, ce mardi 7 octobre, par la Cour d'appel financière.

La Cour d'appel financière a indiqué, ce mardi 7 octobre, dans un communiqué, avoir allégé l'amende de la commissaire aux ventes condamnée en première instance par la Cour des comptes pour faute grave avec trois autres personnes. Ils étaient accusés d'avoir vendu le mobilier du château de Grignon (Yvelines) à prix bradés.

L'amende a été ramenée de 3.000 à 500 euros, mais la Cour d'appel a tout de même estimé que la faute était "caractérisée" et "imputable à l'intéressée, en tant que principale responsable de la remise des meubles, de l'établissement du catalogue et de la procédure de vente".

La directrice générale adjointe d'AgroParisTech, le directeur du centre de Grignon et une responsable de la Direction nationale d'interventions domaniales (DNID) avaient également été condamnés en décembre 2024 à des amendes allant jusqu'à 5.000 euros.

Ils ont été condamnés pour "avoir participé, en méconnaissance des règles relatives à la gestion des biens de l'Etat, à la vente de meubles appartenant à celui-ci", selon l'arrêt de la Cour des comptes. Des "fautes graves ayant causé un préjudice financier significatif": plus de 218.000 euros.

Le château appartient à l'Etat

Commode Louis XVI, fauteuils, bergères et chaises, estampillés des noms d'ébénistes royaux... En juin 2022, une vente aux enchères avait été organisée à Grignon, berceau de l'agronomie française, à l'occasion du déménagement de l'école AgroParisTech vers le plateau de Saclay (Essonne).

Les meubles de cette vaste bâtisse du XVIIe siècle, propriété de l'Etat et inscrite au titre des monuments historiques, avaient été vendus à "des prix qui seraient très inférieurs à leur valeur réelle", avait relevé la Cour des comptes dans un communiqué début 2023. Ils avaient "été identifiés comme de simples copies, quand certaines pièces seraient vraisemblablement d'époque".

Le domaine de Grignon entourant le château comprend 130 hectares de terres agricoles, dont une ferme expérimentale, et plus de 133 hectares de bois.

Après le renoncement de l'Etat à confier ce domaine à un promoteur immobilier en 2021, une décision interministérielle avait institué une structure ad hoc pour la gestion du domaine, avait indiqué le média La Lettre A en juin 2024.

"Cela avait été décidé par M. Attal, mais n'a pas été mis en oeuvre", a confirmé mardi à l'AFP la maire de Thiverval-Grignon, Nadine Gohard (SE).

Selon l'édile, François Bayrou avait confié, alors qu'il était Premier ministre, le dossier au préfet du département. Aujourd'hui "le domaine qui appartient au ministère de l'Agriculture est vide et toujours aucune solution (n'a été) trouvée", soupire l'élue.

T.R.C. avec AFP