Une incitation à dresser des PV? Une prime touchée par les contrôleurs RATP sur les amendes dans le métro

Comme à la SNCF, les agents chargés du contrôle à la RATP touchent une commission lors de la verbalisation d'un usager. Mais les critères d'attribution sont très précis.

Des commissions pour les agents de la RATP mettant des amendes. Ce mercredi 13 mars, Le Parisien a mis en avant l'existence de primes pour les contrôleurs de la SNCF et de la RATP lorsqu'ils dressent des verbalisations, ces derniers touchant une petite partie de l'amende infligée. Une pratique qui, selon des témoignages recueillis par nos confrères, peut inciter des contrôleurs à dresser des amendes.

Il y a quelques jours, le récit d'une voyageuse du métro, dénonçant "une verbalisation honteuse", a suscité de nombreuses réactions sur les réseaux sociaux. Elle racontait avoir reçu une contravention de 25 euros pour avoir emprunté un sens interdit dans un escalier en sortant de la ligne 14 à la station Gare de Lyon le 5 mars dernier. La RATP avait réagi en indiquant qu'il s'agissait de "la réglementation en vigueur".

Une prime collective à la RATP

Du côté du réseau parisien, les agents de la RATP dédiés à la fraude "bénéficient d’une prime collective, dépendant de leurs activités, dont les verbalisations dressées font partie", confirme la Régie à BFM Paris Île-de-France. Cette prime "est identique pour l’ensemble de l’équipe, composée en moyenne de trois agents, afin de privilégier le bon sens collectif", justifie la RATP.

Pour les agents polyvalents dans les stations de métro et RER, ils reçoivent une "prime égale à 10% du montant de l'indemnité forfaitaire", explique un document de la RATP consulté par BFM Paris Île-de-France.

Cette prime est versée "lorsqu'un voyageur en infraction régularise sa situation immédiatement par le paiement de l'indemnité forfaitaire correspondante". Par ailleurs, la réévaluation à la hausse, par le Code des transports, des frais de dossier ajoutés en cas de PV, favorise le paiement immédiat.

Du côté du réseau de bus et de tramway, une source proche du dossier explique, à BFM Paris Île-de-France, que c'est une prime de "qualité de service" pour les agents qui est répartie en deux parties. D'abord une partie fixe de 1.200 euros versée mensuellement et soumise au présentéisme de l'agent. Une partie variable versée annuellement de 1.200 euros est soumise à atteinte des objectifs comme le taux de validation et le taux de fraude.

"On expose les agents à aller chercher la fraude plutôt que de la constater", regrette une source syndicale auprès de BFM Paris Île-de-France.

De son côté, la RATP rappelle faire de la lutte contre la fraude "une des priorités" en dénonçant "les pertes de recettes occasionnées par la fraude (...) puisqu’elles réduisent d'autant les capacités de financement des transports".

Plus de 1.200 agents dédiés à la lutte contre la fraude sont déployés sur tous les réseaux de la RATP et plus de 1.000 agents de sûreté viennent également en appui.

Nicolas Dumas et Amaury Tremblay