Titres de séjour: la justice retoque le téléservice obligatoire dans deux départements franciliens

La justice a imposé aux préfectures de l'Essonne et des Yvelines de prévoir une alternative aux démarches en ligne pour les ressortissants étrangers cherchant à obtenir des titres de séjour.

Le tribunal administratif de Versailles a imposé ce vendredi aux préfectures franciliennes de l'Essonne et des Yvelines de prévoir une alternative aux démarches en ligne pour les ressortissants étrangers cherchant à obtenir des titres de séjour, en application d'une récente décision du Conseil d'État.

Le tribunal a "partiellement annulé les décisions de ces préfets rendant obligatoire, de manière indifférenciée, l'emploi d'un téléservice de prise de rendez-vous et de dépôt de pièces pour la présentation et le traitement des demandes de titres de séjour et de naturalisation", a-t-il indiqué dans un communiqué envoyé à l'AFP.

"Modalité alternative à la prise de rendez-vous par voie électronique"

Il a par ailleurs "enjoint" à ces préfectures de "mettre en place, dans un délai de deux mois à compter de la notification de ses jugements, une modalité alternative à la prise de rendez-vous par voie électronique".

Le tribunal administratif de Versailles a expliqué avoir ainsi suivi l'avis du Conseil d'État qui avait imposé en juin au gouvernement de trouver une "solution de substitution" aux démarches en ligne pour les ressortissants étrangers.

"Eu égard aux caractéristiques du public concerné, à la diversité et à la complexité des situations des demandeurs et aux conséquences" d'un blocage administratif sur les usagers (basculement dans la clandestinité, perte du droit au travail...), "il incombe au pouvoir règlementaire, lorsqu'il impose le recours à un téléservice pour l'obtention de certains titres de séjour, de prévoir (...) un accompagnement", avait décidé la plus haute juridiction administrative.

F.R. avec AFP