Paris: ouverture de la commission d'indemnisation pour les préjudices subis lors de Jeux Olympiques

Les professionnels franciliens ayant subi des préjudices économiques à cause des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 peuvent déposer un dossier devant une commission d'indemnisation depuis ce mardi 6 mai.

Si les Jeux de Paris 2024 ont été couronnés de succès avec 4,48 milliards de revenus pour le Comité d'organisation et des retombées économiques évidentes, certains professionnels franciliens ont subi des préjudices à cause de l'événement. Dès ce mardi 6 mai, des dossiers peuvent être déposés pour être évalués par une commission d'évaluation.

Les services de l'État reconnaissent que les mesures de restriction voire d'interdiction d'accès à des lieux de la capitale ont eu des conséquences néfastes sur l'activité de certains acteurs économiques de l'Île-de-France. Des restaurateurs s'étaient plaints, quelques jours avant l'ouverture de l'olympiade de l'absence de clients rebutés par l'obligation de montrer un QR code pour accéder à des zones contrôlées.

"Afin de garantir une prise en charge des demandes d’indemnisation, les services de l'État ont mis en place un site unique de démarches simplifiées", indique la préfecture de police de Paris et la préfecture de région dans un communiqué.

Un préjudice "certain et réalisé"

Ce site est accessible à tous dès aujourd'hui. Il est nécessaire de créer un compte avec FranceConnect ou via la plateforme demarches-simplifiees.fr

La commission présidée par Dominique Laurent, une Conseillère d'État honoraire, et instituée par le Premier ministre, donnera un avis sur les projets de décision d'indemnisation. Ces dossiers sont individuels.

Pour appuyer leurs requêtes, les professionnels doivent apporter la preuve de leur préjudice économique soit "certain et réalisé". Concrètement, le commerçant doit avoir subi "une baisse importante de son excédent brut d’exploitation ou de son équivalent te". Le préjudice doit également être directement relié aux mesures de restriction.

Un guide pratique a été réalisé pour expliquer le processus aux candidats à une indemnisation.

Qui prendre la décision finale?

Le ministère de l'Économie précise qu'il n'existe pas de droit à l’indemnisation. Ce sera aux administrations qui ont décidé des mesures à l'origine des préjudices qui accepteront ou non la prise en charge financière en s'appuyant sur l'avis de la commission d'indemnisation.

Une proposition sera faite au professionnel qui pourra alors signer un protocole d’accord. Il s'engagera par ailleurs à renoncer à tout recours devant la justice. Si ni le professionnel, ni l'administration ne parviennent à s'entendre, l'affaire pourra être portée devant les tribunaux.

Florent Bascoul