Le conseil de Paris vote en faveur d'une redevance pour les bus touristiques

Votée ce mercredi 13 décembre, elle entrera en vigueur début 2024 et sera calculée en fonction des lieux d'arrêt et des chiffres d'affaires.

Le conseil de Paris a voté ce mercredi 13 novembre en faveur de l'instauration d'une redevance pour les bus touristiques. Elle entrera en vigueur début 2024 et sera calculée en fonction des lieux d'arrêt et des chiffres d'affaires.

Ces bus "occupent l'espace public parisien à des fins commerciales, il est donc normal de les faire payer", a expliqué David Belliard, l'adjoint (EELV) aux mobilités et à la voirie, avant l'adoption du projet.

La part fixe de la redevance annuelle sera calculée "par point d'arrêt selon la localisation géographique", avec un montant pour les zones touristiques (6.200 euros par an) deux fois supérieur à celui des autres zones (3.100 euros), explique la mairie dans son projet de délibération.

"Proposer des arrêts plus originaux"

Cette disposition vise à "éviter d'avoir beaucoup de bus et de cars au même endroit" et à "inciter les opérateurs à sortir des traditionnels chemins touristiques pour proposer des arrêts plus originaux", explique David Belliard.

La part variable, elle, sera de 2% si le chiffre d'affaires annuel s'établit sous les 15 millions d'euros, et de 8% s'il dépasse ce palier, et ce afin de protéger l'activité, a-t-il détaillé.

L'opposition de droite, qui s'est abstenue sur le vote, a dénoncé par la voix de Jack-Yves Bohbot une redevance "aussi importante", qui représente "une charge supplémentaire pour une activité à faible marge". L'élu du groupe LR et apparentés a proposé, en vain, "d'attendre l'appel d'offres d'Île-de-France Mobilités (IDFM) qui doit intervenir au début de l'année 2024".

Une reprise d'activité en 2022

Jusqu'à échéance des droits d'exploitation fin 2024, deux opérateurs historiques se partagent ce marché dans la ville la plus visitée au monde: Tootbus, qui "exploite actuellement deux lignes desservant 21 points d'arrêt", et Bigbus, avec "une ligne desservant 10 points d'arrêt", précise la mairie.

Ces lignes touristiques "ont connu une période d'incertitude" d'abord autour de la régulation du service, conclue par la désignation en 2018 d'IDFM comme autorité organisatrice, puis avec la pandémie de Covid-19, reconnaît la mairie.

Mais l'année 2022 a vu "une reprise de l'activité touristique encourageante, qui augure une reprise de l'activité des lignes touristiques solide à partir de 2023", souligne l'hôtel de Ville pour justifier sa redevance.

F.B. avec AFP