La RATP condamnée en appel à remettre des plexiglas de protection dans ses bus

La cour d'appel de Paris a jugé jeudi que ces parois étaient nécessaires pour préserver la santé des conducteurs "compte tenu de l'aggravation de l'épidémie".

La cour d'appel de Paris, saisie par la CGT, a ordonné jeudi à la RATP de remettre des parois en plexiglas pour protéger les postes de conduite dans ses bus, "compte tenu de l'aggravation de l'épidémie" de Covid-19, selon l'arrêt de la cour consulté par l'Agence France-Presse (AFP).

"Il est manifeste que l'enlèvement de la paroi en plexiglas a été décidée sans une évaluation fine de l'incidence de cette décision au regard de la configuration particulière de chacune des catégories de bus", estime la cour, qui a aussi condamné la régie des transports parisiens à verser 6000 euros au syndicat CGT-RATP Bus.

Ce syndicat, débouté en référé début mars, contestait la décision de la régie de reprendre à la mi-février la vente des tickets dans les bus et demandait sa suspension. Il exigeait également que les parois en plexiglas de protection des conducteurs, enlevées pour la reprise des ventes à bord, soient remises dans tous les bus.

"Un risque pour la santé et la sécurité"

Dans son arrêt, la cour d'appel considère que "les mesures définies par la RATP pour reprendre la vente" des tickets à bord des bus (suspendue depuis mars 2020), "ne sont pas suffisantes et comportent un risque pour la santé et la sécurité des salariés du département Bus".

La cour s'appuie sur "de nombreux éléments" et juge "prématurée la décision de la RATP de reprendre la vente à bord (...) dans les conditions qu'elle a définies", avec masques, gel hydroalcoolique, protocoles de décontamination, etc., mais sans les "parois en plexiglas installées dans tous les bus depuis le 20 mai 2020" et isolant les conducteurs.

Rappelant "l'aggravation du pic épidémique liée à l'apparition de variants", la cour relève que l'inspection du travail et "les médecins du travail du département Réseau de surface" de la RATP avaient critiqué la décision de reprendre la vente à bord des bus "avec le retrait des parois en plexiglas".

"Une très bonne décision"

Ordonnant à la régie de "remettre en place" ces protections "sur l'ensemble du parc de bus, sous astreinte limitée à une durée de trois mois", la cour ajoute que "la RATP pourra définir", dans le cadre d'"évaluations en cours, si la reprise de la vente à bord est compatible avec la pose à nouveau de ces parois". Leur "rétablissement" est "une mesure provisoire", le temps d'une concertation "en cours" dans l'entreprise", souligne-t-elle.

"C'est une très bonne décision que nous saluons pour la santé et la sécurité de l'ensemble des machinistes, a déclaré Cemil Kaygisiz, délégué syndical CGT-RATP Bus, ce vendredi matin sur BFM Paris. L'ensemble des agents craignaient pour leur santé, y compris pour la santé de leurs proches, puisqu'il y a des personnes vulnérables."

Le délégué syndical s'appuie son propos sur des chiffres. Il comptabilise "307 cas de déclarations de Covid" sur la période allant du 2 au 26 mars. Et ajoute: "Il y avait une vraie dangerosité".

Dans une déclaration à l'AFP, la direction de la RATP "prend acte de la décision de la cour d'appel de remettre les plexiglas le temps de poursuivre les concertations avec les représentants du personnel".

F.B. avec AFP