L'établissement privé parisien Stanislas va-t-il perdre son conventionnement avec le ministère de l'Éducation nationale?

La façade de l'établissement scolaire privé catholique Stanislas, à Paris, le 18 janvier 2024 - Thomas SAMSON © 2019 AFP
Le Conseil départemental de l'Éducation nationale (CDEN) de Paris a voté à l'unanimité un vœu pour réclamer le déconventionnement du lycée privé Stanislas lors d'une réunion organisée cette semaine, a appris BFM Paris Île-de-France auprès de la ville.
Demande transmise à la ville
Les syndicats et les collectivités territoriales ont formulé ce vœu, d'après la ville de Paris. En d'autres termes, si l'établissement perd son conventionnement, les collectivités publiques ne devront plus le financer.
"On a des éléments factuels, on a une enquête. (...) Nous demandons que ce lycée ne soit plus sous contrat", explique Jean-Noël Aqua, conseiller communiste au conseil de Paris, lors d'une conférence de presse ce jeudi 1er février à l'hôtel de ville de Paris.
Le groupe communiste présentera un vœu au prochain conseil de Paris, mercredi 7 ou jeudi 8 février, pour que Paris affirme sa "demande au ministère de l’Éducation nationale le déconventionnement de l’établissement privé Stanislas". Le vœu "demande au rectorat une enquête exhaustive auprès des établissements d’enseignement privé sous contrat, afin de vérifier la conformité de leurs pratiques avec le Code de l'Éducation et le respect des valeurs républicaines".
La région Île-de-France a voté, mercredi 31 janvier, les forfaits d'externat du lycée, une subvention de 917.000 euros. La présidente de la région, Valérie Pécresse, s'était défendue d'être obligée de voter cette subvention. "Je ne fais qu'appliquer la loi. La loi s'impose à nous. Tous ceux qui prendraient des décisions différentes, c'est-à-dire qui suspendraient les forfaits même à titre conservatoire, se verraient obligés de les réintégrer dans leurs budgets de force par le préfet de région", a-t-elle poursuivi en visant la ville de Paris qui a annoncé la suspension de son aide au lycée.
Suspension du versement de la ville de Paris
La ville de Paris a suspendu mi-janvier le versement de 1,3 million d'euros, "correspondant aux 483 élèves scolarisés en école maternelle et élémentaire, et aux 1.329 élèves au collège".
"Je souhaite bon courage à l’État d'intimer (à Paris) l'ordre pour verser une subvention à Stanislas. Dans le contexte que l'on connaît aujourd'hui, il faudrait beaucoup d'audace. C'est vrai, que la ministre de l'Éducation nationale en a témoigné depuis plusieurs semaines. Mais là, ça serait très audacieux", a renchérit le sénateur communiste Ian Brossat, qui a saisi la justice avec Pierre Ouzoulias, sénateur des Hauts-de-Seine, et l’association SOS Homophobie pour lui retirer ses financements publics.
Le lycée Stanislas, sous contrat avec l'État, a récemment fait l'objet d'un rapport d'inspection, révélé par Mediapart, relatant des "dérives". Selon celui-ci, l'établissement oblige tous ses élèves à suivre une heure d'enseignement catholique par semaine, ce qui est contraire à la loi.
"Dérives" également dans la teneur de ces cours, selon le rapport, qui souligne que "certains catéchistes expriment des convictions personnelles qui outrepassent les positions de l'Église catholique, par exemple sur l'IVG" ou "susceptibles d'être qualifiées pénalement sur l'homosexualité".