Jean-Louis Missika, ex-adjoint à la mairie de Paris, condamné dans une affaire de "pantouflage" dans l'immobilier

Le parquet national financier avait ouvert en 2021 une enquête pour prise illégale d'intérêts à l'encontre de Jean-Louis Missika, en raison de son implication auprès de groupes immobiliers.

Jean-Louis Missika, ex-adjoint à l'urbanisme de la mairie de Paris (PS), a été condamné mardi 2 avril par le tribunal correctionnel à 90.000 euros d'amende et deux ans d'inéligibilité pour un pantouflage à l'issue de son mandat dans deux groupes immobiliers entre 2020 et 2021.

Jean-Louis Missika, 73 ans, s'est présenté ce mardi au tribunal judiciaire de Paris pour une comparution avec reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC), sorte de plaider-coupable, pour l'infraction de prise illégale d'intérêts.

La peine proposée par le Parquet national financier (PNF), acceptée par lui, a été homologuée par la présidente de la 32e chambre financière.

"Une mauvaise interprétation de la loi"

Adjoint à l'innovation (2008-2014) de Bertrand Delanoë, puis à l'urbanisme (2014-2020) lors du premier mandat d'Anne Hidalgo, Jean-Louis Missika avait ensuite rejoint un comité de mission constitué par le groupe immobilier Novaxia ainsi qu'un comité d'orientation et de prospective du groupe Gecina.

Cette situation avait été dénoncée par l'opposante LFI parisienne Danielle Simonnet, ce qui avait entraîné la saisine par la maire PS Anne Hidalgo de la commission de déontologie des élus du Conseil de Paris fin 2021.

Celle-ci y avait vu un problème déontologique et un potentiel conflit d'intérêts, entraînant le départ de Jean-Louis Missika de ses fonctions, des signalements à la justice.

Après des dénégations initiales dans l'enquête confiée par le PNF à la Brigade de répression de la délinquance économique (BRDE), Jean-Louis Missika a concédé mardi à la barre "une mauvaise interprétation de la loi et avoir eu le tort très grave de ne pas consulter le comité de déontologie avant de passer ces contrats" avec Novaxia et Gecina.

Il a souligné avoir mis certaines clauses dans ses contrats qu'il pensait suffisantes pour qu'il soit "dans les clous. Ce n'était pas le cas".

Le procureur financier a, de son côté, affirmé que l'ex-adjoint était "en situation objective de conflit d'intérêts". "Ce n'était pas une erreur, il y a eu une absence de bonne foi".

Les sommes litigieuses remboursées

Jean-Louis Missika avait été averti, peu après la fin de son mandat d'élu, par le président de la commission de déontologie de la ville de Paris de "l'impossibilité de rejoindre une société privée sur laquelle il avait exercé un rôle de surveillance" en tant qu'adjoint, a souligné le procureur.

Mais "l'enquête a aussi permis d'écarter toutes les suspicions de favoritisme ou de contrepartie a posteriori à des décisions (relatives à Novaxia et Gecina) par Jean-Louis Missika en qualité d'adjoint à l'urbanisme" d'Anne Hidalgo.

Le procureur financier a observé que Jean-Louis Missika avait bien "remboursé" les sommes litigieuses et annoncé que les présidents de Novaxia et Gecina faisaient "l'objet de poursuites devant le tribunal correctionnel" du 17 au 19 juin car eux "n'ont pas reconnu les faits".

Jean-Louis Missika avait "cru pouvoir exercer en toute bonne foi, indépendance et probité au sein des deux sociétés", ont commenté ses avocats, Mes Pierre-Olivier Sur et Sofia Norten, dans un communiqué transmis à l'AFP.

A.F avec AFP