Une astreinte financière infligée à Malakoff jusqu'au retrait du drapeau palestinien

Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a infligé lundi à la mairie de Malakoff (Hauts-de-Seine) une astreinte journalière de 150 euros, jusqu'au retrait du drapeau palestinien de son fronton.

Le bras de fer continue. Entre le préfet des Hauts-de-Seine et Jacqueline Belhomme, maire de Malakoff, le ton monte encore d'un cran devant les juges du tribunal administratif de Cergy-Pontoise. Celui-ci a infligé lundi à la mairie de Malakoff (Hauts-de-Seine) une astreinte journalière de 150 euros, jusqu'au retrait du drapeau palestinien de son fronton.

En cause, le maintien de ce drapeau sur le fronton de la mairie de la commune, hissé vendredi en soutien à la reconnaissance par la France d'un État palestinien, malgré une décision de justice contraire. Dans un communiqué, la ville de Malakoff a aussitôt annoncé qu'elle interjetterait appel devant le Conseil d'État "afin de défendre le principe de libre administration des communes et la libre expression démocratique".

Saisi par le préfet des Hauts-de-Seine, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise avait ordonné samedi à la mairie de Malakoff de retirer le drapeau palestinien de son fronton, sans lui imposer d'astreinte financière. Mais la maire communiste de la ville, Jacqueline Belhomme, avait fait savoir qu'elle ne retirerait le drapeau palestinien de l'hôtel de ville que mardi.

Une astreinte de 5.000 euros

Face à ce refus, le préfet des Hauts-de-Seine a de nouveau saisi la justice administrative dimanche, demandant à ce que la mairie se voit infliger une astreinte de 5.000 euros par jour de retard. Celle-ci a finalement été abaissée à 150 euros par le tribunal de Cergy-Pontoise, et ne s'applique qu'à partir de lundi.

Les mairies ont-elles le droit d'afficher le drapeau palestinien sur leur fronton?

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Près d'une centaine de mairies dirigées par la gauche ont hissé le drapeau palestinien au fronton de leur mairie lundi, jour de la reconnaissance par Emmanuel Macron d'un État de Palestine, un pavoisement auquel s'est fermement opposé le ministre démissionnaire de l'Intérieur.

Ce dernier avait donné instruction aux préfets de faire cesser tout pavoisement en vertu du principe de neutralité du service public, de non-ingérence dans la politique internationale de la France et du risque de "troubles graves" à l'ordre public.

Un mouvement de solidarité nationale

Après Nantes, Rennes ou Saint-Denis dans la matinée, les mairies écologistes de Besançon et Lyon ont hissé à leur tour le drapeau palestinien sur le fronton de l'hôtel de ville. "Cette reconnaissance de l'État palestinien n'est pas une offense faite à Israël (...). L'absence d'État est un terreau fertile pour tous les groupes terroristes, de Daech au Hamas", a estimé le maire écologiste de Lyon Grégory Doucet, cité dans un communiqué.

Selon Jean-Paul Markus, professeur de droit public à l'Université Paris-Saclay, "à chaque fois que les tribunaux ont validé les drapeaux, c'était parce qu'il y avait un mouvement national de solidarité", comme par exemple le drapeau israélien après le 7-octobre ou le drapeau ukrainien.

Pour Serge Slama, professeur de droit public à l'Université de Grenoble-Alpes, "un maire ne peut pas, à travers un drapeau, exprimer une opinion politique religieuse ou philosophique". "Mais", poursuit-il, "ériger un drapeau parce que le chef de l'État reconnaît la Palestine comme État ne me semble pas manquer au devoir de neutralité, parce que c'est la position officielle de la France ce jour-là".

A.C. avec AFP