Futur hôpital Grand Paris-Nord: l'État devra remédier "dans les six mois" à un "vice de procédure"

Le "plus important projet de construction de l'AP-HP depuis 20 ans" doit être livré en 2028 pour un coût estimé à 1,3 milliard d'euros.

La cour administrative d'appel de Paris a reconnu ce mardi 24 octobre l'utilité publique du futur hôpital Grand Paris-Nord, qui doit être livré en 2028 pour un coût estimé à 1,3 milliard d'euros, mais donne six mois à l'État pour régulariser un "vice de procédure".

Présenté comme le "plus important projet de construction de l'AP-HP (Assistance publique-Hôpitaux de Paris) depuis 20 ans", le vaste chantier a récemment commencé sur la friche d'une ancienne usine de PSA à Saint-Ouen en Seine-Saint-Denis.

Ce futur grand hôpital est conçu par l'architecte italien Renzo Piano, à qui l'on doit notamment le nouveau palais de justice de Paris.

Une "nouvelle enquête publique" demandée

La justice a cependant demandé ce mardi une "nouvelle enquête publique" à l'AP-HP qui mène ce projet de campus hospitalo-universitaire, visant à remplacer les hôpitaux Bichat à Paris et Beaujon à Clichy (Hauts-de-Seine).

La cour d'appel de Paris confirme ainsi "l'existence d'un vice de procédure", signalé en juillet par le tribunal administratif de Montreuil qui indiquait alors qu'il "manquait, dans le dossier de l'enquête publique destiné à recueillir les observations de la population, un élément important d'appréciation de l'intérêt socio-économique du projet".

En revanche, elle retoque la décision d'annuler la déclaration d'intérêt publique du chantier.

"La Cour considère que s'il s'avérait nécessaire de compléter les capacités hospitalières ainsi offertes, au regard de l'évolution des besoins de la population, l'intérêt du projet en serait certes diminué, mais pas au point de lui faire perdre son caractère d'utilité publique", indique-t-elle dans son communiqué de presse publié mardi.

"Le combat pour éviter un délitement du service public hospitalier continue"

Couvrant le nord de Paris, une partie des Hauts-de-Seine et de la Seine-Saint-Denis, ce futur hôpital Grand Paris-Nord doit également abriter des activités d'enseignement et de recherche.

"Nous sommes très satisfaits que ce vice de procédure soit retenu et confirmé", a réagi mardi soir auprès de l'AFP Me François Benech, avocat des requérants.

"Le combat pour éviter un délitement du service public hospitalier, notamment par une chasse aux lits irrationnelle, continue", ont affirmé ces requérants dont fait notamment partie le syndicat Sud Santé. Ils disent attendre de l'AP-HP un futur hôpital "à la hauteur des besoins d'un territoire qui souffre déjà de précarité sanitaire."

A. La. avec AFP