Projet d'hôpital Grand Paris-Nord: l'AP-HP fait appel après l'annulation de la déclaration d'utilité publique

L'AP-Hp précise que son appel sera assorti d'une demande de sursis à exécution auprès de la cour administrative d'appel de Paris. Hôpital Grand Paris-Nord: l'AP-HP fait appel de la décision du tribunal d'annuler la déclaration d'utilité publique

"Une décision issue d'un raisonnement à la fois inattendue et contestable." Alors que le tribunal administratif de Montreuil (Seine-Saint-Denis) a annulé ce lundi la déclaration d'utilité publique du futur hôpital Grand Paris-Nord, l'AP-HP a décidé de faire appel de la décision, a-t-elle annoncé dans un communiqué.

"Ces deux constructions sont attendues par les patients ainsi que par les communautés hospitalières et universitaires depuis plus de quinze ans, en raison de la vétusté des locaux des hôpitaux Bichat et Beaujon AP-HP, de la convergence de leurs projets médicaux, ainsi que de la vétusté et la dispersion des locaux universitaires", argumente l'Assistance publique des Hôpitaux de Paris.

L'AP-HP évoque un motif d'annulation "contestable"

Pour justifier sa décision, le tribunal administratif a expliqué que "l'opération conduisait à diminuer, à périmètre constant, le nombre de lits d'hospitalisation de 1.131 à 941, le nombre de places en ambulatoire de 207 à 173 et le nombre de naissances pouvant être accueillies de 3.238 à 2.000", ont précisé les juges.

Face à cette affirmation, l'AP-HP explique que "ce motif d'annulation semble contestable" pour trois raisons. Pour l'Assistance publique des Hôpitaux de Paris, "il paraît très hasardeux de fonder une décision de justice sur l'appréciation de la juste adéquation entre le capacitaire projeté du futur hôpital et l'évaluation des besoins et de l'offre de santé en Seine-Saint-Denis", regrettent-ils.

Ensuite, ils affirment que si le futur hôpital comprendra un peu moins de lits d'hospitalisation classiques, "il proposera surtout beaucoup plus de places d’hospitalisation de jour et permettra ainsi de prendre en charge au global 25 % de patients de plus que ce n’est le cas aujourd’hui".

Autre argument avancé, le regroupement en un des deux hôpitaux de Bichat et Beaujon permettrait de "fluidifier les prises en charge" ce qui compenserait la réduction du nombre de lits. Pour terminer, l'AP-HP explique que l'établissement "offrira des conditions d’accueil pour les patients et d’exercice pour les professionnels de santé sans commune mesure avec ce qu’elles sont aujourd’hui".

Les travaux de destruction se poursuivront

Si l'AP-HP entend "user tous les moyens de droit pour requérir l’annulation en appel de ce jugement de première instance", elle précise que son appel sera assorti d'une demande de sursis à exécution auprès de la cour administrative d'appel de Paris.

Dans son communiqué, elle affirme également que les travaux de démolition sur le chantier de l’hôpital à Saint-Ouen-sur-Seine "se poursuivront". Avec son partenaire, l'université Paris Cité, l'AP-HP "confirme sa détermination" à poursuivre un projet "exemplaire pour le Grand Paris".

Pour être validé, un nouveau projet remanié doit être présenté, ce qui donnerait lieu à une nouvelle déclaration d'utilité publique. Pour le moment, le tribunal considère que "les inconvénients de l'opération l'emportaient sur ses avantages".

Martin Regley Journaliste