Seine-et-Marne: le projet de forage pétrolier de Nonville suspendu par la justice, l'arrêté de l'État jugé illégal

Le tribunal a jugé que l'arrêté de la préfecture autorisant le forage sur la concession de Nonville était illégal. Les juges ont accordé un délai de dix mois avant de rendre leur décision finale.

Le tribunal administratif de Melun a demandé, jeudi 30 février, à la préfecture de Seine-et-Marne de régulariser son arrêté autorisant le forage pétrolier sur la concession de Nonville, qu'il a jugé illégal sur plusieurs points, en attendant de rendre une décision définitive dans dix mois.

Une première procédure, un référé-suspension, avait été rejeté en mai 2024, la justice administrative estimant que l'urgence n'était pas caractérisée. Dans sa décision rendue jeudi, le tribunal a rejeté plusieurs des motifs présentés par les requérants mais soulevé des illégalités qui entachent l'arrêté préfectoral de fin janvier 2024.

"L'étude d'impact est entachée d'insuffisance en ce qui concerne la protection de la faune et de la flore", "l'arrêté ne prescrit pas l'imperméabilisation du fossé périphérique du site de la concession Bridge Energies" qui pourrait recevoir des eaux de pluies polluées et "l'arrêté préfectoral n'a pas fixé le montant des garanties financières exigées", écrivent les juges.

Toutefois, le tribunal a estimé que ces illégalités pouvaient être régularisées. La justice a donc accordé un délai de dix mois et rendra sa décision définitive à l'issue de cette période.

Le projet contesté par la régie publique Eau de Paris

Bridge Energies, anciennement Bridgeoil, est titulaire d'une concession d'exploitation du gisement courant jusqu'en 2034 et portant sur une superficie de 10 km2. La concession comprend deux puits producteurs de pétrole et n'en possède plus qu'un en activité.

Dans un arrêté préfectoral de fin janvier 2024, elle a obtenu de l'État d'en ouvrir deux autres, d'une profondeur de 1.500 mètres. L'extension ferait passer la concession de 10 à 53 km2.

Mais le projet est vivement contesté par la régie publique Eau de Paris qui craint notamment la pollution de deux de ses captages d'eau situés à proximité du site pétrolier, à Villeron et Villemer, lesquels alimentent 180.000 Parisiens et Seine-et-Marnais en eau potable.

En septembre, Philippe Pont, le président de Bridge Energies, plus petit producteur de pétrole de France, a assuré que ce projet, s'il voyait le jour, permettrait de financer toute une palette d'activités en faveur de la transition écologique, comme du stockage de CO2 pour le compte d'industriels, de la géothermie ou encore de l'aquaponie.

En France, la production de pétrole représente 1% de la consommation nationale, réalisée aux deux tiers dans le bassin parisien et le reste dans le bassin aquitain, en Gironde.

P.L. avec AFP